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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290915
23 août 2023
23 août 2023
en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a2
29 avril 2024
29 avril 2024
ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0135
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6d6b63637c907b7867
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par soit-transmis en date du 23 novembre 2022, la cour a demandé à Maître Labi, conseil de l'intimée, de lui communiquer les actes de signification de l'ordonnance entreprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 526 580 071 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
10 avril 2024
La société ETB, assurée auprès de la compagnie SMABTP, intervenait en tant que bureau d'études notamment en charges de l'obtention du label BBC en matière d'énergie et se trouve aujourd'hui en liquidation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528392
27 septembre 2016
27 septembre 2016
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SELARL LES BESTIOLES immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 491 604 435 ayant son siège social [Adresse 2]
Source officielle6e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb57
12 mai 2015
12 mai 2015
Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 11/08487 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
9 novembre 2010
PARTNER TEXTILE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8922908a2ec611e8b2
17 février 2011
17 février 2011
toque : R 271 INTIMEE SAS SAGEMCOM anciennement SAGEM COMMUNICATIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
10 juin 2010
Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (PAKISTAN) [Adresse 2] [Localité 10] GRANDE BRETAGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Avril 2010, tenue par Alain LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79c
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 03 avril 1932 à Chalon sur Saône (71) nationalité française demeurant ... 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielleETRANGERS
69f43472cdc6046d472ca4ca
30 avril 2026
30 avril 2026
MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da1
26 avril 2023
26 avril 2023
actions simplifiée inscrite au RCS de BOURG EN BRESSE (AIN), sous le numéro 391 634 912, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son dirigeant en exercice Représenté par Me Christian LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
ARRET N° SELARL AJILINK LABIS [H] C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ba30ab92acb038542be6
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Fred-éric Bergheimer, CMD Avocats, avocat au barreau de Paris, toque E193 SELARL AJILINK LABIS
Source officielleChambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI
Source officielleChambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7234
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4] Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Appelantes : SA QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge venant aux droits et obligations de la société QBE Insurance Europe Limited, SA de droit anglais, représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c768c0355000835f6f0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePage 26 sur 222