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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bb
19 octobre 2007
jugement contradictoire de la juridiction de proximité de Saint Malo en date du 12 décembre 2005, Messieurs Jean Marie Y... et Patrick Z... ont été reconnus coupables de la contravention de violences légères
6253cad2bd3db21cbdd8c32c
11 septembre 2008
Maître Y...est intervenu pour la défense des intérêts de Monsieur A...ALI dans deux affaires distincte l'une dans ses rapports avec une société TELE SHOPING VITRINE l'autre contre le cabinet de Gestion LESAGE
Chambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f534
9 juillet 2024
été attribué en considération des conclusions suivantes': pneumoconiose due à une exposition à la silice avec pour séquelles (guide barème MP § 6.9 et 6.10) - une insuffisance respiratoire chronique légère
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
- Le Conseil d'Etat a précisé que les habitations légères de loisirs sont des constructions à usage d'habitation et les parcelles louées sont destinées à accueillir ce type d'habitation, de sorte que
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ab
9 octobre 2024
(IPP) attribué à Mme [H] de 10 % à compter du 6 février 2016, en raison de 'séquelles d'une rupture partielle du sus épineux de l'épaule gauche, chez une opératrice droitière, douleur et limitation légère
6620b8d1bd6a8f00086abb3f
16 avril 2024
Le tribunal a retenu qu'il ressortait de ce rapport une périarthrite douloureuse et une limitation légère de l'amplitude des épaules, ne concernant que deux des mouvements visés par le barème indicatif
Pôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f3
26 avril 2024
Les séquelles consistent donc en une limitation légère de cinq mouvements sur six et une limitation totale d'un mouvement (rotation externe = 0°) avec des douleurs permanentes.
5e chambre Pole social
65a0f03f5bbe450008b2d029
11 janvier 2024
- Cet examen retrouve au final qu'une limitation légère mais ne touchant que certains mouvements. En effet, 1'adduction et la RI sont normales.
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
Le bail précité porte sur une parcelle de terre ne pouvant être utilisée que pour 'l'implantation d'une habitation légère de loisirs', 'la parcelle louée et l'habitation légère de loisirs ne pourront donc
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.
634113f558bc223e2e3f09b3
7 octobre 2022
Le barème indicatif d'invalidité dans les dispositions de son article 1-1-2 relatives à l'atteinte des fonctions articulaires de l'épaule prévoit en cas de limitation légère de tous les mouvements du membre
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.
65321a309e4ea48318f5aa12
19 octobre 2023
septembre 2018 par la SARL Contrôle Technique des Hauts de [Localité 3] faisant apparaître des défaillances mineures, à savoir une usure importante des garnitures ou plaquettes de frein avant ainsi qu'une légère
651e53b7a81daa831884f66a
4 octobre 2023
Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant, et pour une limitation légère de tous les mouvements
6707704281e733ee269830a7
Chambre 4-6
6a210f4fcdc6046d4709bc89
3 juin 2026
Sanctions du premier degré : - avertissement donné pour infraction légère au règlement ; - réprimande infligée pour infraction légère après avertissement ; - blâme infligé pour faute sérieuse ou pour
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb18fe037d2cb4a0503
24 mai 2012
un premier avis rendu le 14 janvier 2008, la médecine du travail a rendu un avis définitif le 29 janvier 2008 dans ces termes : 'inaptitude à tout poste comportant des manutentions répétitives même légères
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Poitiers n'a pas pu participer aux opérations d'expertise ; - ainsi que l'indique la critique de l'expertise qu'ils ont produite devant le tribunal, Mme A ne présentait pas une simple fracture légèrement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
A présenterait un risque théorique d'épisode épileptique, minime, " très légèrement supérieur à celui observé dans la population générale, autour de 1 à 2 % ". Si le professeur B a estimé que M.
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
Noël X...peuvent être considérées comme légères (2/ 7), - les souffrances morales sont légères (2/ 7), - il existe un préjudice d'agrément, - la pathologie cardiaque et la surcharge pondérable participent
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