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6 212 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bb

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

jugement contradictoire de la juridiction de proximité de Saint Malo en date du 12 décembre 2005, Messieurs Jean Marie Y... et Patrick Z... ont été reconnus coupables de la contravention de violences légères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Maître Y...est intervenu pour la défense des intérêts de Monsieur A...ALI dans deux affaires distincte l'une dans ses rapports avec une société TELE SHOPING VITRINE l'autre contre le cabinet de Gestion LESAGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f534

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

été attribué en considération des conclusions suivantes': pneumoconiose due à une exposition à la silice avec pour séquelles (guide barème MP § 6.9 et 6.10) - une insuffisance respiratoire chronique légère

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Le Conseil d'Etat a précisé que les habitations légères de loisirs sont des constructions à usage d'habitation et les parcelles louées sont destinées à accueillir ce type d'habitation, de sorte que

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830ab

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

(IPP) attribué à Mme [H] de 10 % à compter du 6 février 2016, en raison de 'séquelles d'une rupture partielle du sus épineux de l'épaule gauche, chez une opératrice droitière, douleur et limitation légère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb3f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le tribunal a retenu qu'il ressortait de ce rapport une périarthrite douloureuse et une limitation légère de l'amplitude des épaules, ne concernant que deux des mouvements visés par le barème indicatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6f3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les séquelles consistent donc en une limitation légère de cinq mouvements sur six et une limitation totale d'un mouvement (rotation externe = 0°) avec des douleurs permanentes.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f03f5bbe450008b2d029

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Cet examen retrouve au final qu'une limitation légère mais ne touchant que certains mouvements. En effet, 1'adduction et la RI sont normales.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4350

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le bail précité porte sur une parcelle de terre ne pouvant être utilisée que pour 'l'implantation d'une habitation légère de loisirs', 'la parcelle louée et l'habitation légère de loisirs ne pourront donc

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113f558bc223e2e3f09b3

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le barème indicatif d'invalidité dans les dispositions de son article 1-1-2 relatives à l'atteinte des fonctions articulaires de l'épaule prévoit en cas de limitation légère de tous les mouvements du membre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e654cdc6046d470ca6fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a309e4ea48318f5aa12

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

septembre 2018 par la SARL Contrôle Technique des Hauts de [Localité 3] faisant apparaître des défaillances mineures, à savoir une usure importante des garnitures ou plaquettes de frein avant ainsi qu'une légère

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f66a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant, et pour une limitation légère de tous les mouvements

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sanctions du premier degré : - avertissement donné pour infraction légère au règlement ; - réprimande infligée pour infraction légère après avertissement ; - blâme infligé pour faute sérieuse ou pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb18fe037d2cb4a0503

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

un premier avis rendu le 14 janvier 2008, la médecine du travail a rendu un avis définitif le 29 janvier 2008 dans ces termes : 'inaptitude à tout poste comportant des manutentions répétitives même légères

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Poitiers n'a pas pu participer aux opérations d'expertise ; - ainsi que l'indique la critique de l'expertise qu'ils ont produite devant le tribunal, Mme A ne présentait pas une simple fracture légèrement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01714_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A présenterait un risque théorique d'épisode épileptique, minime, " très légèrement supérieur à celui observé dans la population générale, autour de 1 à 2 % ". Si le professeur B a estimé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e48

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Noël X...peuvent être considérées comme légères (2/ 7), - les souffrances morales sont légères (2/ 7), - il existe un préjudice d'agrément, - la pathologie cardiaque et la surcharge pondérable participent

Source officielle

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