Dit que les cinq lots seront constitués comme il est indiqué dans le dispositif des dernières conclusions déposées par Mesdames Marie Bernadette A..., MARIE Françoise X..., Renée Z... et Julie B....

Estimant que les loyers du 15 mars au 11 mai 2020 n'étaient pas dus, et alors que le loyer du mois de mars avait été intégralement payé, la Sarl Anaïs n'a pas réglé les loyers des mois d'avril et de mai

2012 ; 5) les échanges de courriels mentionnés dans son courrier du 19 mai 2016 ; 6) la lettre de Madame X datée du 26 avril 2010 ; 7) la lettre de convocation de Monsieur X datée du 26 avril 2010,

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 MARS 2010 (n° 58 , pages) Numéro d'inscription au

EXPRO, JCP de paris le 24 Juin 2022 Appelante : Commune VILLE DE [Localité 2] représentée par son maire en exercice, Madame [I] [M], domiciliée en cette qualité sis [Adresse 1] , représentée par Me

2020 (pièce 1) - la situation au répertoire SIRENE au 25 mai 2022 de Mme [L] [H], infirmière (pièce 2), - la situation au répertoire SIRENE au 25 mai 2022 de Mme [X] [T], infirmière (pièce 2), - le

jugement à la demande de Monsieur [K] [B], sans que n'aient été évoquées les conséquences de l'absence de signification de la déclaration d'appel aux deux parties intimées non constituées ; Le 12 mai

Jean-Christophe K...- Marie L...

Le 22 mai 2019, par arrêt mixte contradictoire partiellement infirmatif des jugements du 03 novembre 2016 et du 27 mars 2017, la cour d'appel de céans a notamment : - ordonné la jonction de l'affaire

Par jugement du 11 mars 2014, le tribunal de grande instance de PARIS, saisi par Mesdames [A] et la MAAF de demandes dirigées à l'encontre de Messieurs [G] [G] et [L] [O] ainsi que leurs assureurs, a,

Le 17 septembre 2005, le conseil de discipline du BCF s'est réuni pour examiner les griefs reprochés à sept de ses membres, mesdames [Z] et [G] ainsi que messieurs [Y], [P], [F], [H] et [U].

Par exploit d'huissier de justice en date des 28 mars 2019 et 25 avril 2019, M.

Cette route apparaît sur les extraits de plans cadastraux, notamment sur un plan cadastral de 1988 produit par Mesdames [X] et [IO].

de Monsieur le Maire Hôtel de Ville 48100 MONTRODAT Représentant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) Représentant : Me Jean-Pierre GUIN (avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) Madame Marie

Le 11 mars 2002, la S.A.R.L.

Entre temps, Mesdames Y..., L..., D..., Z... et Monsieur O... continuaient à travailler au sein de l'Association ARCADIA.

Monsieur X X, au nom et pour le compte de Mesdames X X et X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers.

* * * La Cour, Vu l'arrêt du 13 décembre 2019 (N° 19/482 RG-18-707), rendu sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre en date du 23 mars 2018 ; Vu la requête

Par conclusions signifiées le 6 mai 2011, Madame Cathy Y... demande de dire l'appel de Monsieur Frédéric X... non fondé et d'accueillir en revanche son appel incident.