2010 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 23 Juin 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 23 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN

plaidant pour la SELARL LIBERLEX INTIME: Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté par Maître Marina

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 23 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN

son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant pour le Cabinet Stéphane DUMAINE- MARTIN

Martine Micheline Z... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)

- l’étude d’impact est insuffisante quant à la description des incidences du projet éolien sur l’église Saint-Martin. Vu les autres pièces du dossier.

DISTRIBUTION C/ Commune COMMUNE DU TAMPON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

Denis JEAN, Conseiller M.

KAIM-MARTIN ARRET :- contradictoire-prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par H. MAS, président, et par E.

Par lettre du 10 mars 2009, remise en main propre, Mme X...était convoquée à un entretien fixé au 24 mars 2009 en vue de son licenciement, cet entretien était reporté au 26 mars 2009.

la Réunon par ordonnance de Monsieur le Premier Président Conseiller : Monsieur Martin DELAGE, Président de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunon

Denis X... a été convoqué par son employeur à un entretien préalable prévu le 20 mars suivant.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 31 MAI 2006 suivant déclaration d'appel

SOCIETE PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE S.E.L.A.R.L.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

par mise à disposition publique au greffe le 1er Septembre 2022, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN

(avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 434) Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rébiha FERDI MARTIN (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 434) Monsieur

APPELANTE AUDIT EXPERTISE COMPTABLE YAWO SARL AECYS anciennement dénommée Société CARAIBES EXPERTISES Immeuble le Coin de la Mairie-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Maryse RUGARD-MARIE

BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.

C/ Mme Martine X...