* congés payés payés afférents : 452,64 euros.

[V] ; - Condamné la société [1] à payer à M.

Par jugement en date du 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. et Mme [R] de leurs prétentions, les a condamnés à payer à la société Terres d'aventure la somme de 2 000

[O] à payer à la caisse la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts. M.

[O] à payer à la caisse ladite somme, -a condamné M. [O] à payer à la caisse la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[U] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] la somme de 3.816,88 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er octobre 2015 (appel des provisions sur

Par jugement du 7 octobre 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société Euro Contrôle à payer à la société Vivauto, exerçant sous l'enseigne Autovision, les sommes :

au titre des congés payés y afférents'; 15'918,00'€ au titre du repos compensateur non pris'; ''1'591,80'€ au titre des congés payés sur repos compensateur'; à titre subsidiaire, condamner l'employeur

jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 25 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a : - ordonné la disjonction des instances, - condamné la société [Localité 2] Sud à payer

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SARL LA TABLE DE MA-MI à payer à la SACEM une provision de

En conséquence, - condamner Monsieur [P] à lui payer la somme principale de 135.388,44 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2016.

et sérieuse ; 5) condamner la société Aline Taxis Sarruba à payer M.

Selon la banque, M. et Mme [N] auraient, à plusieurs reprises, réglé les intérêts mensuellement dus avec retard et, le 5 juillet 2015, date à laquelle le capital non amorti devait être payé, les sommes

la société [1] à payer à M.

[R] la somme de 1 708 euros à titre de préavis (1 mois) outre la somme afférente de 170,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - Condamner la société [1] à payer à

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Grande-Motte à sa demande de communication d'une copie des mandats de paiement concernant les factures d'un montant inférieur à 15 000 euros payées

jugement sur la nullité du licenciement, son infirmation sur le surplus et sollicite le paiement des sommes de : - 2.396,26 € de rappel de salaires sur un temps plein, - 239,62 € de congés payés

Par un jugement en date du 21 mars 2017, le tribunal a débouté la SCP [M] [U] ès qualités et l'a condamnée à payer à la SCCV Villa Chenaie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code