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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043545
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ajoute que la mention d'une reconduction tacite du bail intervenue le 15 mars 2016 procède d'une simple erreur matérielle.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa370
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] [O] consentait à Mme [L] [P], un bail d'habitation situé [Adresse 1] en contrepartie d'un loyer 560 € charges comprises.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
Maître Philippe Z... E.D.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b6842de3d260b993196
11 avril 2012
11 avril 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 janvier 2012 *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Dunkerque en date du 17 janvier 2011 qui, saisi par M [R], locataire au titre d'un bail commercial
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fa
9 mars 2011
9 mars 2011
C/ S.C.I LEONARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hanane X... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle5e chambre civile
63c79b76da31367c908eb687
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le loyer des locaux objets du bail commercial, A titre infiniment subsidiaire, Fixer à 23 780 € par an le loyer des locaux objets du bail commercial, En tout état de cause, Condamner la SAS [E]-JOAILLIER
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbff
28 novembre 2017
28 novembre 2017
MOTIFS : Sur la nullité du bail : La SNC PALMER PLAGE soulève l'irrecevabilité de la demande en nullité du bail au motif qu'elle est présentée pour la première fois devant la cour d'appel.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
11 avril 2023
sur la résiliation du bail M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b7
29 février 2012
29 février 2012
Ils ont dit que le bail s'était renouvelé le 28 février 2008 et que le montant du loyer restait à définir conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1953.
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3df1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c9b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 30 mai 2023, Mme [F] a interrogé une association de locataires, la CNL40, pour savoir si elle « pouvait rester dans son logement actuel en dénonçant le bail ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS XVI - RG n° 11/000269 APPELANTS Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f2
5 février 2008
5 février 2008
dans le sens d'une minoration : d'une part la clause du bail rendant impossible, pour le preneur, la cession du droit au bail, d'autre part la spécialisation attachée à ce droit au bail, - que la valeur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdc8dfcf78a11b14511ba80
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Aujourd'hui par votre courrier, vous me demandez une autorisation de cession du bail des parcelles au profit de votre fille Madame [A] [W].
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaac0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[D] [X] a consenti un bail rural d'une durée de 9 ans à M.
Source officielleChambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c919
11 septembre 2008
11 septembre 2008
En décembre 2005, on lui a proposé de signer un bail pour la totalité de la ferme...
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda5
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[B] [P] Représenté par Me Karine TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5384
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Z] [I] Madame [X] [D] représentés par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Juan Xc/Madame Marie Louise Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c9
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur Philippe B...
Source officiellePage 26 sur 237