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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f767
22 mai 2012
Chez Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Philippe GONNET (avocat au barreau de LYON) SCP RIBEYRE DAVID
1re chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864ddb
25 octobre 2022
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022, Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a4
11 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Chambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2b
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
63d0d65381a7b805de12b838
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
63d0d65481a7b805de12b83c
6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître D'ORNANO du barreau de MARSEILLE Madame Chantal C... épouse Z... pris en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Philippe
63b5472ac9018405dfcaae4b
3 janvier 2023
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
627b564676c5d9057df8037a
10 mai 2022
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022, Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Président
67ecc5cb955548e0aba48f76
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
6253cb90bd3db21cbdd8dcea
26 avril 2011
28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe
6253ccedbd3db21cbdd91bad
29 octobre 2014
.-87400 CHAMPNETERY représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb449ff
4 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMES Monsieur [Z] [J
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777b
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°982 185 506, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
1ère Chambre
652f7996b053208318995c4f
17 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
6451fba148616ed0f8cd5148
2 mai 2023
Pôle 1 - Chambre 2
6162b2564abc2618d50e059a
21 mars 2013
toque : L0034) Assistée de Me Carine DENEUX-VIALETAY (avocat au barreau de PARIS, toque : E1663) INTIME Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP SCP MIREILLE GARNIER
Pôle 2 - Chambre 2
6162fa95687317f24325afb4
9 mars 2012
DE BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITÉS ANNEXES (GOBTP) agissant en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER
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