[C] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 ENTRE: S.A.R.L.

LES REIMS Partie civile appelante, Comparant en personne, assistée de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Marlène A..., demeurant...

La SA Carthagea a donc saisi la SARL Laurent Villet, huissier de justice à Reims, afin qu'il signifie la déclaration d'appel à M. et Mme [X].

rendu le 04 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour

LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SCOOT COMPANY BOULOGNE 45 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

[E] [V] épouse [J] C/ Madame [T] [U] Etablissement [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Madame [I] [F] C/ Etablissement EPSM DE LA MARNE CLINIQUE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria L'AN DEUX MIL TREIZE, Et le vingt sept février, A l'audience de la Cour d'Appel de REIMS

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/02217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

01943 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRQ ARRET N° du : 09 avril 2024 [T] C/ Société SELARL [Z] [F] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS

ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00612 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCI Monsieur [V] [A] [D] Madame [P] [H] [W] [K] épouse [D] SARL AGENCE [Localité 9] IMMOBILIER [AVI] PERI PIERRES

barreau de REIMS INTIMÉE : L'ASSOCIATION FEMMES RELAIS 51 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 27 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Reims (RG 2024007136) S.C.I.

Etablissement EPSM DE [6] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUK-16 [M] [V] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

du Tribunal de Grande Instance de REIMS, S.

Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 21/02224 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/VB ARRET N° AFFAIRE N : 01/01263 AFFAIRE S.A. COFINOGA C/ X... C/ une décision rendue rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 27 Mars 2001.