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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a37
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MERCOIRET, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
688c4f0129d40d57a3e552f9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [S] [W] né le 27 Mars 1978 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d8da7cb93066e443a0c
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[L] [B] [I] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688d9d90a7cb93066e443a0e
30 juillet 2025
30 juillet 2025
disant [D] [T] né le 07 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
689ace6559da8ae4eb0069cb
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[P] [S] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleRétentions
67ecc7da8e074ba02f40a39f
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH
Source officielleRétentions
678f383406f4e91c5f36c4b0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229, substituée par Maître Sarah
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714dea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afac7ef77d000880b539
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Instance d'EVRY RG 19/19045 ordonnance rendue par le Conseiller de la mise en état de La cour d'appel de PARIS ( Pôle 4 -1) le 14 Janvier 2021 Appelants : Monsieur [S] [C], représenté par Me Sarah
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec99f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
examinée sans audience par la Cour composée de : l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, conseiller qui en a fait un rapport, assisté(e) de Sarah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbb94c662b2b9861489998
5 février 2019
5 février 2019
général : N° RG 16/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYEYJ NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163eba5667415156fa41ea1
14 janvier 2010
14 janvier 2010
des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 APPELANTS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
De la relation de Isabelle Z...et Stéphane X...est issue : - Sarah Z..., née le 18 janvier 2000 reconnue par son père le 30 septembre 2000. Le jugement entrepris a rejeté les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca4
29 juin 2017
29 juin 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats de Sarah PECHER, greffier, et lors du prononcé, de Inès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28584
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Localité 2] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah
Source officielleChambre sociale
680b1bf9c0f38137e6792aa8
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNB APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3cee12c85000874af32
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/00305 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Sarah
Source officiellePage 26 sur 156