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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60352fec040fc95a575c30db
7 juin 2016
7 juin 2016
Attendu que la cour n'est donc saisie que de l'appréciation de la motivation au fond du jugement. Attendu qu'à cet égard, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02483 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGE
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7294
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQL7 Ordonnance n° 2025/M019 Monsieur [S] [W] Madame [Y] [K] Tous deux
Source officielle3e chambre civile
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3E ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a4
16 avril 2013
16 avril 2013
DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 1-2
64a7af183bcaf505db696298
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TOUCAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Draguignan en
Source officielleChambre 4-1
65336a93bb40ec8318f31bc1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Monsieur [Z] [L] a contesté les faits lors de l'entretien préalable et par courrier recommandé le 10 février 2018.
Source officielleChambre 3-2
680b1f984d571f8833669246
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/02366 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6X7 S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8bd64a6b1f5148766b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- signé par Madame Chantal SARDA, présidente, et par Monsieur Sébastien MONJOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bouet et Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982ea1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f5e12c85000874af46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par courrier du 8 mars 2016, l'employeur informait la salariée qu'il allait devoir envisager la suppression de son poste.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb735766f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un courrier adressé le 15 avril 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chambre ORDONNANCE N° 110 N° RG 24/06907 N° Portalis DBVL-V-B7I-VP4C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d2731
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Paris le 10 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02552_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n°23NT02552 le 2 août 2023, M.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
1079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 10/ 333 APPELANTS : Monsieur Gilbert X...
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