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ENTREPRISE ROGER MARTIN [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES ***** Se plaignant notamment du dépôt de poussières sur les panneaux solaires alimentant son site en électricité,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02053_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

rue, déplacement du coffret électrique et de la boîte aux lettres, modification du système d’ouverture de la porte du garage, intégration des descentes d’eaux pluviales, mise en place de panneaux solaires

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire

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Chambre 1-5

642fb549cece1704f5747304

Appel

6 avril 2023

fait valoir en substance que: - les résolutions litigieuses ont été valablement votées au visa des articles 2, 7 des statuts et 10 et 21 du cahier des charges: * la copropriété LES BASTIDES DE SOLARI

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3ème Chambre A

5fdae682bf5c5979ec269f10

Appel

10 mai 2019

Représentée par Me Michel SOLLIER de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Représentée par Me CARRETERO, avocat au barreau de MONTEPLLIER, plaidant

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Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e50

Appel

31 octobre 2022

et spécialiste de la distribution, de l'installation et de la maintenance de centrales photovoltaïque, pour réaliser l'installation de centrales solaires ».

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Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b54

Appel

5 octobre 2023

[E] sollicite une indemnisation globale à hauteur de 23 316,06 euros (21 316,06 euros correspondant aux frais de crème solaire et crème hydratante et 2000 euros pour le suivi psychiatrique).

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2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d7

Appel

11 avril 2024

contradictoire du 8 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - prononcé la nullité des contrats de vente et d'installation de panneaux solaires

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Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a05

Appel

19 avril 2023

Il en résulte clairement qu'une « ombre solaire » mentionnant l'enseigne du commerce, « Chez [N] », a été retirée entre les deux prises de vue.

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Chbre des Aff. Familiales

6698b071e6ed70c67f6449b7

Appel

17 juillet 2024

postérieures à l'achat : ' 20.630 euros pour les travaux de rénovation financés par Mme [W] ' 46.259 euros au titre des panneaux photovoltaïques (Mme [W]) ' 10.359,14 euros au titre des panneaux solaires

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2ème Chambre

653b58ed502b828318c4e355

Appel

26 octobre 2023

dénommée AEC (étant relevé que l'immatriculation RCS mentionnée au bon de commande correspond à celui de la SAS LTE) la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque composée de panneaux solaires

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Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92201

Appel

1 avril 2015

Il a ajouté que, vu l'environnement, les panneaux solaires installés en 2009 par M. et Mme X...sur la pente de leur toit, positionnés côté " Moisson/ Z...", resteraient constamment ensoleillés sur l'autre

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1re chambre civile

643a428cd83dbd04f5fb29e6

Appel

13 avril 2023

[I] par des panneaux photovoltaïques Ultimate Solar ou Clipsol GDF Suez, dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision, puis passé ce délai, sous astreinte de 60 euros

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2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf29

Appel

21 juillet 2023

Le Du Industrie un mandat de gestion des démarches administratives relatives à l'installation d'un système photovoltaïque pour la production d'électricité solaire un contrat de raccordement technique au

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736929a58162057dac65d6

Appel

4 mai 2022

[U] lequel l'a aidé à poser des panneaux solaires sur le toit de l'immeuble de M. [H].

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Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13efc

Appel

16 juillet 2024

Je travaille comme installateur de panneaux solaires ; avant, j'étais maçon. J'avais une entreprise de maçonnerie entre 2010 et 2015.'

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Pôle 4 - Chambre 9

5fdbfa361e91711e7b9c4cba

Appel

10 janvier 2019

Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Maître [W] [K] [O] ès-qualités de liquidateur de la société Compagnie d'énergie solaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01167_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

l'instruction que le bien immobilier litigieux possédé par la société IRL, est d'une surface habitable de 260 m² et comprend une piscine de 50 m² achevée le 2 août 2012 et est équipée d'un système de chauffage solaire

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Pôle 4 - Chambre 8

6162c5151e6e0556734908a3

Appel

25 octobre 2012

. ***** La société ROTO DACH UND SOLARTECHNOLOGIE Gmbh, ci-après ROTO, a signé le 21 novembre 2008 avec la Société BSP un contrat d'approvisionnement en capteurs solaires.

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