République d'un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme établi par la police municipale à l'encontre du demandeur ; 2) deux courriers d'habitants portant sur la possibilité d'acheter un même terrain

réalisé n'était pas conforme aux préconisations ; que la mise en conformité du terrassement relève de la responsabilité des appelants.

[U] [O] et Mme [N] [D] devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'obtenir un droit de passage sur leur terrain cadastré AB [Cadastre 2] et de voir ainsi créer sur ce terrain une servitude de

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [J] est propriétaire d'un terrain cadastré section A n°[Cadastre 1] situé à [Adresse 6]'», sur lequel est édifiée une maison.

[OW] [K], Mme [PM] [N], Mme [PT] [ES], Mme [TD] [TP], décidé que l'occupation en cause est consécutive à une voie de fait ; décidé que occupants des terrains en cause ne peuvent réclamer le bénéfice

Par ailleurs, ils estiment qu'au niveau des jardins, la clôture installée par Mme [B] ne respecte pas la limite de propriété et empiète sur leur terrain. 5.

[R], étancheur qui serait intervenu sur la toiture-terrasse de cette maison, afin de voir déclarer communes et opposables à l'intéressé les opérations d'expertise judiciaire.

affectation, son grade et la date de son entrée en fonction ; 2) le rapport de l'étude du cabinet Stratorial portant sur les déchets ; 3) la convention passée avec Chartreuse Diffusion pour la vente du terrain

Sur l'indemnisation du seul terrain nu, le bien se situe en zone AU du PLU, pas encore constructible mais destinée à l'être dans un futur proche.

des signataires et ainsi de nature à lier les propriétaires successifs desdits terrains.

construire n° PC 971 125 15 SF 006 délivré le 2 juillet 2015 à la SCI Golf Santé Sénior : 1) l'intégralité du dossier de demande ; 2) le règlement du plan d'occupation des sols (POS) applicable au terrain

, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus d'autorisation d'installation d'une contre-terrasse

Il en est de même de l'étanchéité des toitures terrasses.

du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande d’un bail emphytéotique de 15 ha, sollicité par son client afin d’avoir confirmation de la superficie exacte du terrain

caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés avec l'Agence maritime de l'Ouest, amodiataire du port de Tréguier, ayant pour objet la mise à disposition de terrains

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux terrains

secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents « fondant » : 1) « la fusion par le cadastre des trois terrains

17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain

Il convient d'abord d'observer que la situation du terrain de Mme [X] avant les travaux n'est pas connue.

l'entreprise Châtaigner : Aux termes de la résolution n°12 l'assemblée générale a voté à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés la mise en 'uvre de travaux concernant le remplacement d'un terrasson