ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - [7] - Me Noam MARCIANO COUR D'APPEL

Copie transmise par mail : - à M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Linas à sa demande de communication d'une copie

Elle soutient que : - les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'ont pas collaboré avec la communauté d'agglomération Thonon agglomération pour l'élaboration

MINUTE N° 176/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Il a ensuite donné des coups de pieds et des coups de poing dans la porte de la salle de repos » (pièce appelante 17).

La sarl@com sofec-pyrénées est restée sourde à cette mise en demeure.

Bernard Y..., DRH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00943 Copies

[P] [I] ASSOCIATION ATIAM (CURATEUR) C/ LE DIRECTEUR du Centre Hospitalier [7] À [Localité 6] LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie

En outre à l'audience, le conseil de la société Premier Prix a, sur interrogation du président, indiqué que le dirigeant de la société Premier Prix, à savoir la SAS F2HE Holding, était toujours domiciliée

[L], toujours sans avocat, a présenté une requête aux fins de déféré contre cette ordonnance. Copie de cette requête a été adressée par le greffe au conseil de l'intimée.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03459 - N° Portalis

AK / LB Copie transmise par mail : - à M.

Son conseil, au vu des observations et pièces produites par l'autorité administrative, observe que le laisser-passer n'a toujours pas été délivré et s'en remet à l'appréciation du juge d'appel.

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cour-et-Buis à sa demande de copie

mesure d'éloignement avant le placement en rétention; o l'irrégularité de la troisième réitération du placement en rétention administrative en application de la réserve du Conseil constitutionnel toujours

N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Copie transmise par mail : - à [R] [K] par mail - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025

N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2WX SCI MERYDO C/ COMMUNE DE MARSEILLE Copie

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron à sa demande de copie