Le 28 septembre 2012, en l'absence de certificat médical initial, et après plusieurs relances, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (ci-après 'la caisse') a procédé au classement sans suite

A, un contrat collectif prévoyance maladie et un contrat complémentaire incapacité, invalidité et retraite.

Par décision du 26 octobre 2015, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite au

En l'absence de conciliation devant la caisse, M.

Le 22 septembre 2016, la caisse, après un délai complémentaire d'instruction et l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a pris en charge la maladie déclarée par le

de maladie professionnelle reçue le 24 mai 2017, un avis médical étant nécessaire.

; - l'arrêt maladie de M.

Nadine X... a été en arrêt maladie à compter du 8 janvier 2004.

Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 10 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut aux mêmes fins que précédemment

maladie du Maine-et-Loire (la caisse) a pris en charge la maladie 'ténosynovite du poignet de la main ou des doigts, droite' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.» ; Que selon l'article R 441-11 alinéa 1, « Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves

[U] a souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM') au titre d'une 'PASH épaule droite

maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 90% du salaire réel brut.

de lien établi entre la maladie professionnelle dont était atteint son époux Monsieur [L] et le décès de celui-ci survenu le [Date décès 1] 2009.

A la suite d'un accident du travail survenu le 15 janvier 2013, il a été en arrêt de travail pour accident du travail puis pour maladie.

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude sera ainsi déboutée de sa demande.

La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes conclut à la confirmation.

La circonstance que la lettre de notification de refus de prise en charge ne comporte que le seul motif lié à l'absence de caractérisation de la maladie objet de la déclaration n'emporte pas renonciation

La mise hors de cause de la [T] liquidatrice de la société Polyfilms n'est pas contestée non plus que l'absence de recours de la caisse primaire d'assurance maladie.

20/00376 et 20/00377 et dit qu'ils ne seront plus appelés que sous le numéro 20/00376, - dit que Monsieur [O] [L], à compter du 4 juillet 2019, date de sa demande, n' a pas droit à la couverture maladie