La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

[H] [W] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 26 juillet 2024 à 19h32.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 28 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Wozniak, demande à la cour : 1°) d’annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février, 2 mai et 15 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Robineau, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février, 2 mai et 15 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Robineau, demande

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

-DE-CALAIS absent, représenté par Maître Z..., cabinet CLAISSE, avocat au barreau de Paris mémoire reçu le 24 juillet 2018 à 11 h 33 Mme la procureure générale : non comparante Le conseiller délégué

montant de la taxe sur la valeur ajoutée retenu ; le principe de neutralité de la taxe sur la valeur a été méconnu ; le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée peut être exercé même en l'absence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande

par ordonnances séparées, il a été décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d'attente de l'ensemble de la famille, l'intérêt des deux enfants mineurs commandant en effet qu'ils restent avec les membres

par ordonnances séparées, il a été décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d'attente de l'ensemble de la famille, l'intérêt des deux enfants mineurs commandant en effet qu'ils restent avec les membres

par ordonnances séparées, il a été décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d'attente de l'ensemble de la famille, l'intérêt des deux enfants mineurs commandant en effet qu'ils restent avec les membres

B le 16 août 2019 que le contribuable, absent, n'est pas allé retirer au bureau de poste où il avait été mis en instance.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai et 21 décembre 2023, l'association Maison de la Famille D, représentée par Me Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Selon l'article R. 611-1 du même code, la requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties dans des conditions définies

A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 23 septembre 2022, M.