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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd971
9 juillet 2025
[H] pour un montant de 87.187,08 euros dont 29.757 euros à titre privilégié et 57.429,08 euros à titre chirographaire.
Chambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5ca
21 janvier 2025
[U], pour un montant total de 74 732 euros à titre chirographaire.
Pôle 5 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762a
11 octobre 2022
Par ordonnance en date du 15 décembre 2021, le juge commissaire a admis la créance de la société Colben, à titre chirographaire et définitif, à hauteur de 119. 228,80 euros et l'a rejetée pour surplus.
Chambre civile
679b15a791bdc44375365378
La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique a déclaré sa créance pour un montant de 99 864,57€ à titre chirographaire entre les mains du mandataire judiciaire, lequel l'a informée de la
13e chambre
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
Par ordonnance rendue le 9 juillet 2021, le juge-commissaire désigné dans la procédure collective a admis la créance de la BECM pour un montant de 2 400 000 euros à titre chirographaire à échoir, outre
2ème Chambre
65a784568121050008662ebe
16 janvier 2024
Par ordonnance du 02 mai 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers a admis à titre chirographaire les créances de : - Madame [S] [E] à hauteur de 378,65 € ; - Monsieur [T] [Y]
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
des matériels intentée par la SAS MONDIAL FRIGO IFC, -à titre subsidiaire, de fixer la créance de la SAS MONDIAL FRIGO IFC au passif de Monsieur X... à la somme de 41. 473,16 euros, à titre chirographaire
6253ca29bd3db21cbdd8a3d3
17 septembre 2007
Elle soutient : -qu'elle n'a été admise au passif de la SARL CONVENANCE qu'à titre de créancier chirographaire et ce par la faute de Me Y... qui a manqué à ses obligations professionnelles de conseil et
Pôle 2 - Chambre 5
6163ca2976640886b9a72672
8 juin 2010
de cette créance, à titre chirographaire, au passif de la SAS [U], et de sa vaine demande de mise en oeuvre de la garantie auprès de l'assureur contestant pour partie la matérialité des faits et la créance
Chambre 3-2
68f1d9119abd0e067a219435
16 octobre 2025
et 8 256,62 € euros titre chirographaire, outre la somme de 656,68 euros au titre des intérêts échus, pour les loyers et charges pour la période de juillet 2017 au 4 septembre 2019.
3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3514
6 octobre 2020
En conséquence, sont admises à titre privilégié les créances 00248924269 et 63355523841 et à titre chirographaire les créances 63355523001 et 00251486524.
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5b
7 juillet 2022
débiteur du compte professionnel n°0185300027000383 : une créance à titre chirographaire de 25'789,69€, au titre du prêt n°218143003400 d'un montant initial de 66'830€ : une créance à titre privilégié
5fca8347d649687379688e96
22 septembre 2020
L'organisme PRO BTP a déclaré deux créances de 51.722 euros à titre privilégié et de 932 euros à titre chirographaire, qui ont fait l'objet d'une contestation par le débiteteur.
68e5eff4940fdbe4ba0776c9
7 octobre 2025
infiniment subsidiaire, - déclarer qu'elle doit être admise pour sa créance s'élevant à la somme de 156 128,18 euros à titre hypothécaire privilégié, et à la somme de 250 000 euros à titre chirographaire
6253cddebd3db21cbdd94c99
23 avril 2021
chirographaire, une créance de 240,89 euros déclarée par la société La Rurale assurances.
Chambre commerciale
6979db97cdc6046d47f5fbf0
27 janvier 2026
chirographaire.
1ere Chambre sect.Civile
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'c/S.E
6349005363d497adffda429a
Elle fait valoir que l'admission des créances doit être faite à titre privilégié, sauf à préciser que l'admission devra l'être au titre du passif à échoir pour ce qui concerne les caution déclarées en
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
euros à titre chirographaire.
Chambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030650
6 juillet 2022
La MSA a procédé le 18 août 2020 à la déclaration de sa créance pour une somme de 150 657,78 euros à titre chirographaire.
1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0c
15 avril 2025
[K] des créances du [5] pour les sommes de 3.475,83 euros, 2.455,65 euros à titre chirographaire et de la somme de 173.647,66 euros à titre privilégié . M.
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