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3 372 résultats pour « appel de la décision de la commission de première instance rejetant une demande d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e1ffde28ee420711021

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions préalablement communiquées et développées oralement à l'audience, la société [7] demande à la cour de : - confirmer la décision entreprise, - juger que la demande de mise en 'uvre d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01842_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Nice, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92706

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

La SAS Polyclinique de Limoges a interjeté appel de cette décision dont elle sollicite la réformation, faisant valoir que le juge des référés est incompétent pour avoir à connaître de cette demande qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e57

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

entreprise en ce qu'elle : " - ordonné une mesure d'expertise de [J] [S], - commis pour y procéder [M] [O], médecin inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Cayenne, - dit que l'Expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92231

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Quoi qu'il en soit cette demande, soutenue pour la première fois en appel, n'est pas fondée dès lors qu'il appartient à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Sur la demande de contre expertise : Comme en première instance, le docteur Olivier I... sollicite avant dire droit l'instauration d'une mesure de contre expertise au motif notamment qu'il existe une

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2008e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

instance et d'appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement du 27 février 2024, dont la commune de Combaillaux relève appel dans l’instance n°24TL01061 et dont elle demande le sursis à exécution dans l’instance n°25TL00392, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement du 27 février 2024, dont la commune de Combaillaux relève appel dans l’instance n°24TL01061 et dont elle demande le sursis à exécution dans l’instance n°25TL00392, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02825_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea6a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par lettre recommandée réceptionnée à la date du 14 janvier 2022, Mme [H] a relevé appel de la décision en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande d'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd955

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, une expertise avant dire droit sur la liquidation des préjudices corporels de [T] [V] et liquider, dans le même temps, un poste de préjudice moral devant être évalué par l'expert désigné, la cour devant

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06950

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission de recours amiable de sa contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi le 3 avril 2019 le pôle social d'un tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03015_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01829_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

rapportée par l'expert dans son avis du 30 juillet 2018, la décision du 10 septembre 2018 rejetant la demande de révision de la pension de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c059c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°310/2023 N° RG 21/02460 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN6G Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e11

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

- CONDAMNE la société Europcar France aux dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront les frais d'expertise, et pourront être recouvrés directement par la SCP Boiteau & Pedroletti,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02779_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2020 de la commission de recours de l'invalidité rejetant son recours administratif préalable à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fe5857dd64cbdaa56a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°327/2024 N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJG Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 19 Septembre

Source officielle

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