CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711021
7 octobre 2024
Par conclusions préalablement communiquées et développées oralement à l'audience, la société [7] demande à la cour de : - confirmer la décision entreprise, - juger que la demande de mise en 'uvre d'une
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Nice, M.
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
La SAS Polyclinique de Limoges a interjeté appel de cette décision dont elle sollicite la réformation, faisant valoir que le juge des référés est incompétent pour avoir à connaître de cette demande qui
6253cde6bd3db21cbdd94e57
1 mars 2021
entreprise en ce qu'elle : " - ordonné une mesure d'expertise de [J] [S], - commis pour y procéder [M] [O], médecin inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Cayenne, - dit que l'Expertise
6253cd0cbd3db21cbdd92231
2 avril 2015
Quoi qu'il en soit cette demande, soutenue pour la première fois en appel, n'est pas fondée dès lors qu'il appartient à M.
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
Sur la demande de contre expertise : Comme en première instance, le docteur Olivier I... sollicite avant dire droit l'instauration d'une mesure de contre expertise au motif notamment qu'il existe une
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008e
14 octobre 2025
instance et d'appel.
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement du 27 février 2024, dont la commune de Combaillaux relève appel dans l’instance n°24TL01061 et dont elle demande le sursis à exécution dans l’instance n°25TL00392, le tribunal administratif
DCA_25TL00392_20251223
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.
3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
Par lettre recommandée réceptionnée à la date du 14 janvier 2022, Mme [H] a relevé appel de la décision en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande d'allocation aux adultes handicapés.
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd955
10 avril 2025
, une expertise avant dire droit sur la liquidation des préjudices corporels de [T] [V] et liquider, dans le même temps, un poste de préjudice moral devant être évalué par l'expert désigné, la cour devant
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission de recours amiable de sa contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi le 3 avril 2019 le pôle social d'un tribunal
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
rapportée par l'expert dans son avis du 30 juillet 2018, la décision du 10 septembre 2018 rejetant la demande de révision de la pension de M.
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°310/2023 N° RG 21/02460 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN6G Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire
6253c9a3bd3db21cbdd88e11
23 novembre 2006
- CONDAMNE la société Europcar France aux dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront les frais d'expertise, et pourront être recouvrés directement par la SCP Boiteau & Pedroletti,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2020 de la commission de recours de l'invalidité rejetant son recours administratif préalable à l'encontre
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cd
11 avril 2024
[T] a relevé appel de cette décision.
6719e4fe5857dd64cbdaa56a
22 octobre 2024
ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°327/2024 N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJG Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 19 Septembre
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