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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Conformément aux articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté a énoncé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 811-10-1 du même code : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee84
6 octobre 2011
6 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
3 mars 2016
Déboute les parties de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties et seront recouvrés comme en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02879_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conformément aux articles L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté a énoncé dans ses considérants
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
17 février 2011
17 février 2011
Par acte du 15 mars 2005, Madame X...a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
31 mars 2011
1382 du Code civil ; Attendu que le jugement entrepris sera réformé en ce sens ; Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que conformément à l'article 371-2 du Code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a5140
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] [R] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la SA COFIDIS en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
10 février 2011
SUR CE Attendu que conformément à l'article 371-2 du Code civil, les parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction des besoins de ceux-ci et de leurs ressources respectives
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f3
17 février 2011
17 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7da
31 mai 2012
31 mai 2012
212 du code civil, la pension alimentaire qui peut être allouée à l'un d'eux au titre des mesures provisoires prévues à l'article 255 du code civil est fonction des besoins de celui qui la réclame et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02123_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
375-3 du code civil. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
30 juin 2011
Il réclame la condamnation de l'appelante aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à une indemnité de 1. 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcd6
27 avril 2023
27 avril 2023
Par acte du 1er mars 2023, les sociétés Eiffage immobilier et Eiffage construction ont fait assigner la société Architopia devant le premier président de la cour d'appel de Douai, au visa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
par maître Jérôme Le Roy, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 26 sur 73