[W] de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

970 du code civil.

[J] demande à la cour de statuer comme suit : Vu l'article 852 du code civil, Vu la jurisprudence, A titre principal, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 9 juin

CONDAMNER Mme [T] à payer à M.et Mme [C] la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile.

du Code civil depuis le 20 juin 1996, le débouté de Michel X... de ses demandes et sa condamnation à verser la somme de 20 000 Francs au titre de l article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile.

Y... au paiement de 1. 100 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et sous le bénéfice de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique, - de condamner M.

[G] [C] au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS Groupe Solly Azar à payer à Mme [Z] les entiers dépens de l'appel ainsi que 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative.

, la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les sociétés Vent local et Beauclair énergies aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés

X... aux dépens incluant les frais d'expertise et au paiement d'une indemnité de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** M.

700 du code de procédure civile, - condamné le même aux dépens de l'instance.

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.