L.1237-9 du code du travail.

L. 1152-1 du code du travail.

... ; les cadres concernés ne sont pas soumis aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, comme aux autres dispositions du code du travail reposant sur un calcul en heures d'une durée

-1 du Code du travail, Vu l'article 1152- 1 et suivants Vu l'article L.1242-2 du Code du travail et suivants, Vu l'article L.1231-1 du Code du travail, Vu les articles L.1225-16 et suivants du Code

Le contrat de travail intermittent est défini par l'article L.3123-34 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 ayant combiné les dispositions des anciens articles

L. 1152-1 du code du travail.

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la prise d'acte En vertu des dispositions de l'article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

: En vertu de l'article L 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord.

Aux termes de l'article L. 1221-19 du code du travail (loi 2008-596 du 25 juin 2008) : 'Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est : 1° Pour

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. sur la rupture du contrat de travail : Il résulte des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative

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MOTIFS - Sur le licenciement: Il résulte des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié;

MOTIFS - Sur le licenciement : Il résulte des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié

, conformément à son obligation fondée sur l'article L. 4121-1 du code du travail.

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur les heures supplémentaires Selon l'article L. 3174-1 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient

L'article L1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Il se déduit des dispositions de l'article L. 1231-1 du code du travail que le salarié peut demander au conseil de prud'hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de manquement de

L'article L. 4121-1 du code du travail énonce que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.