Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 4 décembre 2024, M. et Mme [R] demandent, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, des articles 1101, 1231-1 du code civil, de : Déclarer

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH4N Ordonnance n° 2024/M SARL ART & CLIM Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

1134,1315,1147 et 2274 du Code Civil ; - les articles 11 et 31 du Code de Procédure Civile ; - l'article L.110-3 du Code de Commerce ; RECEVOIR les appelants en leur appel et déclarer celui-ci bien

[X] [I] et la société Step 1261 demandent à la cour de : Vu l'article L. 123-5-1 du Code de commerce, Vu les articles R. 123-105, R. 123-53 et R. 123-66 du Code de commerce, Vu l'article 1188 du Code

1154 du code civil, outre la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

L'article L 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L 8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les conditions

Par jugement en date du 15 novembre 2021, le tribunal de commerce de Rouen a : Vu les articles L341-2 et L.341-3 du code de la consommation, -débouté la Banque CIC Nord Ouest de l'ensemble de ses

1 500 euros chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile.

était admise à la somme de 128 121 euros.

; -Débouté le GDPL [X] de toutes ses autres demandes ; -Condamné le GDPL [X] à payer à l'ADRAF la somme de 120 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et celle de 120

L 711-1 à L 711-4, L 712-1, L 714-3 alinéa 1er, L 714-5, L 714-6 du code de la propriété intellectuelle, L 120-1, L 121-1 du code de la consommation, 1382 du code civil : - étant précisé qu'il a été

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le GIE [M] et la SAS DSC demandent à la cour de : vu les articles 1103, 1346-5 et 1984 du code civil, vu l'article L. 622-7 alinéa 1 du code de commerce, - réformer

954 du code de procédure civile, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, de l'article L126-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'article

L.653-1 à L.653-11 du code de commerce.

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

.) et plus particulièrement celle de commerce de bouche, comme traiteur, plats à emporter, pizzeria, l'assemblée générale des copropriétaires, dans la même délibération n° 12, a décidé de supprimer cette

[N] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a débouté M.

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.