Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l’accord franco-tunisien du 17

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Turquie, pays dont le couple et leurs enfants ont la nationalité.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

DESISTEMENT Du neuf octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association

A, qui déclare vivre uniquement de l'aide d'associations caritatives et être logé en hébergement d'urgence, se maintient dans ce pays en grande précarité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union départementale des associations familiales (UDAF) du Finistère, agissant en qualité de tuteur de M.

Par un jugement du 20 février 2020, le tribunal pour enfants de H a maintenu sa prise en charge par le département de la Gironde jusqu'au 11 février 2022.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Le 28 juin 2020, ils ont donné naissance à un second enfant en France.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New

VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (AVSEA) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Enfin, elle indique que ces circonstances ne peuvent toutefois être regardées comme des motifs humanitaires ou des circonstances exceptionnelles et enfin que l'intéressée n'est pas dépourvue d'attaches

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la Charte des droits fondamentaux de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour