En 2014, alors qu'il était sur le point de souscrire un nouveau contrat dans l'armée de l'Air, les examens médicaux pratiqués ont décelé un déficit auditif important le rendant inapte à la poursuite de

des invalidités, qui constitue l'annexe 2 au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicable au présent litige, précise, en ce qui concerne les diminutions d'acuité auditive

Ensuite, l'audition de M.

de protection auditive fournis au cours des dix dernières années étaient insuffisants.

La commission estime que, compte tenu du déroulement de la procédure de recrutement, les rapports relatifs aux personnes qui n’ont pas été sélectionnées pour être auditionnées par le comité de sélection

[W] [V] a été auditionné par les autorités consulaires guinéennes en visioconférence le 7 mars 2022.

[W] [X] [P] [T] de se rendre à l'audition fixée le 23 septembre 2025 mais la nouvelle date d'audition fixée au 23 octobre 2025 conformément à l'information reçue dès le 24 septembre 2025 des autorités

procès-verbal d'audition n'est pas systématiquement dressé.

consulaire programmée le 26 février 2024, - le 28 février 2024 le consulat général du Maroc à [Localité 3] a fixé une audition consulaire le 12 mars 2024, - le 12 mars 2024 [V] [O] a refusé de sortir

Il soutient que les moyens de la requête de l’OFII ne sont pas fondés dès lors que la matérialité des faits n’est pas établie par un simple procès-verbal d’audition de M.

Il résulte de l'instruction qu'au cours d'une audition effectuée par les services de la police aux frontières le 18 septembre 2019, M.

Amel Y...était entendue lors d'une audition libre, qui durait 35 mn.

Au cours de cette audition, M.[Q] mentionne avoir lu et compris ses droits, comprendre un petit peu le français et ne pas savoir le lire. Il est constant et justifié que M.

et le travail dans la mesure où l'employeur est totalement étranger au déroulement de cette audition survenue en dehors du temps et du lieu de travail ; - le dépôt de plainte, la convocation et l'audition

l'entier dossier a été transmis aux autorités, avec les empreintes'.ce moyen n'avait pas pu être soulevé, il avait été dit par la cour qu'une demande d'identification avait eu lieu le 22 mars, pas d'audition

Son conseil fait valoir à l'audience que le délai séparant l'audition de M. [Z] de la relance effectuée par l'administration, ne caractérise pas une diligence suffisante.

Le procès-verbal d'audition n° 01396 établi le 31 mars 2026 démontre qu'aux questions posées en langue française lors de son audition, l'intéressé a pu répondre normalement et de façon appropriée, que

Il apparaît que, suite à l'audition de Monsieur [Y] [C] effectuée le 7 décembre 2022 par les autorités consulaires algériennes, ces dernières ne l'ont pas reconnu comme étant un de leurs ressortissants