Maître GUILLEMONAT demande à la Cour de : - condamner la BANQUE POPULAIRE BICS à lui payer 151.711,18 francs et 123.644,65 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 1997, - condamner

Maître GUILLEMONAT demande à la Cour de : - condamner la BANQUE POPULAIRE BICS à lui payer 151.711,18 francs et 123.644,65 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 1997, - condamner

la société [Localité 7] Laur à la payer ; condamné par provision la société [Localité 7] Laur à payer à la société Immobilière 3F la somme de 63.664,73 euros au titre du solde des loyers, charges, accessoires

intégral des loyers et charges courants et la voir condamnée à payer diverses sommes.

à supporter personnellement les dettes de la société à concurrence d'une somme de 300 000 euros, l'a condamné à payer cette somme à Maître [R], ès qualités, a prononcé une interdiction de diriger, gérer

commandement de payer et l'a condamnée à payer à la société CDC Habitat Social la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance

[S] et son épouse Mme [V] [S] en condamnation solidaire à payer la somme de 8.585,27 euros au titre de la dette locative outre 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2014, que la société Swisslife banque privée n'était en réalité pas tenue à l'égard de la société Orozéal, - en conséquence, constater le caractère indu de leur payement, - condamner in solidum

la procédure de liquidation judiciaire à la SCI TRIO , qui par voie d'appel incident demande la condamnation solidaire des trois dirigeants à supporter une partie des dettes sociales de la société JIDEA

[S] [L] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités, - condamner la SCI 2D2T aux entiers dépens d'instance, - condamner la SCI 2D2T à payer la somme de 2 000

la SARL DG RÉSIDENCES à payer la somme provisionnelle de 71.760 euros TTC au titre de la dette locative arrêtée au 13 octobre 2013, fixé à 35.880 euros TTC l'indemnité mensuelle d'occupation et condamné

de paiement dans la limite de trois années, au locataire en situation de régler sa dette locative.

Pour justifier le non-paiement de la dette de TVA de décembre 2016, M. 

Par jugement contradictoire du 17 juillet 2023, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande de délais de paiement, - condamné la société MGF à verser à la société Sportcarrière la somme de 1.500 euros

MOYENS et PRÉTENTIONS Les appelants concluent à la condamnation de la Caisse à leur payer des dommages-intérêts devant venir en compensation de leurs dettes en lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations

à payer à la Sa Société générale factoring la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure civile et aux dépens ; Y ajoutant - Condamner la société GRDF à payer à la Société

[J] à lui payer à la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens d'appel.

de Mme [G] [K] au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' sa condamnation aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer et de l'assignation

Par jugement en date du 23 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Marseille a condamné la société SONTEC à payer à M.

du code civil ; Considérant que c'est donc à bon droit que l'URSSAF a imputé la somme de 43 481 € au règlement de la dette de 2008 et le solde de 1 519 € sur la dette de 2009, comme le mentionne la