Après son interpellation et son placement en retenue pour vérification de son droit au séjour, par un arrêté du 26 décembre 2023, la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, l’arrêté du 16 mai 2022 a été signé par Mme B... D..., sous-préfète de Pontivy, et celui du 8 août 2023 par M.

S'il soutient que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, compte tenu du contexte de restriction des vols internationaux lié à

eu lieu un jour où elle accueillait à son domicile un des enfants dont elle avait la charge.

tiré de ce qu'il ne peut préparer sereinement son départ, pour contester l'interdiction de retour, le moyen tiré de ce que la décision est disproportionnée et, pour contester la décision portant assignation

Par un jugement n° 2201990 du 28 avril 2022, le président du tribunal administratif de Strasbourg a, après avoir renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées contre le refus de délivrance

En deuxième lieu, eu égard tant à l'absence d'éléments de nature à établir l'existence de liens entretenus par M.

Par un arrêté du 9 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 5.

Le 10 mars 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour après avis défavorable de la commission de titre de séjour.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le maintien de M.

jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte ; 4°) d'enjoindre au préfet de prendre toute mesure propre à mettre fin à son

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme B A, attachée d'administration de l'Etat et cheffe du bureau de l'éloignement, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par un

En premier lieu, les requérants reprennent en appel, sans apporter de précisions nouvelles ni pertinentes, les moyens tirés de l'absence de motivation de la décision contestée et du vice de procédure au

En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de ce que la décision en cause n'a pas été précédée de l'examen de la situation

Pour refuser d’accorder un délai de départ volontaire à M. A..., le préfet du Bas-Rhin s’est fondé sur le fait que son comportement constitue une menace pour l’ordre public.

Par suite, le moyen tiré de ce que les visites des lieux qui ont précédé la décision en litige n'ont pas été réalisées contradictoirement est inopérant et doit être écarté. 10.

bipolarité, troubles qui nécessitaient des soins immédiats dans un contexte où l'intéressée était dans l'incapacité d'exprimer son consentement.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

En deuxième lieu, il convient, par adoption de motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée aux points 3 et 4 de son jugement, d'écarter les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen sérieux