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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6036af456fbe93504fe326e6
15 septembre 2015
Le montant du salaire mensuel brut moyen est discuté, de 2.932 € selon le salarié, de 2.239,50 € selon l'employeur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
A a exercé un emploi salarié auprès du GHRMSA en qualité de praticien contractuel entre le 6 juillet 2015 et le 20 mars 2016.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01162_20220804
4 août 2022
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
Ainsi, si les bulletins de salaire renseignent sur le nombre d'heures travaillées, les cumuls horaires des gestes litigieux relèvent de la supposition en l'absence de tout élément probant sur ce point.
CHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
Les parties s'opposent sur la possibilité pour le salarié de cumuler le bénéfice de la convention collective nationale de la banque et le bénéfice de l'accord collectif d'entreprise.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b3684f8c0355000835f4f1
25 janvier 2024
Les bulletins de salaire de 2023 qu'il produit montrent que son salaire n'a pas baissé mais qu'il a eu des retenues pour maladie compensées toutefois par un « maintien maladie statutaire ».
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
Au soutien de son appel, elle expose qu'elle n'a été destinataire que d'une partie des pièces justificatives de Monsieur Emmanuel Z...relatives à ses revenus et que le cumul imposable de ses salaires au
Pôle 6 - Chambre 11
615e0dafc25a97f0381f4eca
26 février 2015
Alertée par un usager du grand état de fatigue et de nervosité du salarié sur son lieu de travail, l'ADIAM le soupçonne de cumuler deux emplois.
6253cb9abd3db21cbdd8dddd
9 mai 2011
de décembre 2008 et décembre 2009 avec un cumul net imposable de 6 459, 82 euros et 6 575, 55 euros, soit 547, 92 euros par mois en moyenne, en 2009, - son bulletin de salaire de juillet 2010 fait apparaître
21e chambre
6032fee59e36c670ec843adb
19 octobre 2017
En l'espèce, le salarié réclamant le paiement de salaires, incluant une prime d'amplitude, et de frais professionnels, ces deux points doivent être examinés séparément.
6253cd9ebd3db21cbdd93e4a
6253cbc5bd3db21cbdd8e380
27 juin 2011
C... occupe depuis le 20 janvier 2005 un poste de chef magasinier dont il retire un revenu mensuel de 1 371 euros (moyenne du cumul imposable de février 2010, seul bulletin de salaire communiqué) outre
Pôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a34f
1 octobre 2015
En décembre 2008, Monsieur [R] [B] a perçu une rémunération brute cumulée de 1.774.974.57 euros.
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
accord tacite alors que les règles du non-cumul lui avaient été rappelées dans de la précédente mise en demeure.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
à plus de 73 mois de salaire, autrement dit à 6 ans de salaire, que M.
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
Le salarié conteste son licenciement sous plusieurs aspects. En premier lieu, il indique que dans sa situation, le cumul ne constitue pas une faute contractuelle.
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
salaire mensuel moyen de 1500 € qu'elle prétend justifier.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
Par ordonnance du 6 avril 2021, la présidente chargée de la mise en état a rejeté la demande de la salariée tendant à la production par la société, sous astreinte, des bulletins de salaires de Mme [Z].
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
Contestant l'existence d'un cumul d'activité salariée et d'un mandat social, les intimés précisent qu'aucune convention ne prévoyait un maintien de leur contrat de travail ; qu'au contraire, les assemblés
Chambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336b4
3 juillet 2025
de ce présent courrier [...]'.
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