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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326e6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Le montant du salaire mensuel brut moyen est discuté, de 2.932 € selon le salarié, de 2.239,50 € selon l'employeur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00290_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A a exercé un emploi salarié auprès du GHRMSA en qualité de praticien contractuel entre le 6 juillet 2015 et le 20 mars 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01162_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ainsi, si les bulletins de salaire renseignent sur le nombre d'heures travaillées, les cumuls horaires des gestes litigieux relèvent de la supposition en l'absence de tout élément probant sur ce point.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e706e11dac7d76d0d8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Les parties s'opposent sur la possibilité pour le salarié de cumuler le bénéfice de la convention collective nationale de la banque et le bénéfice de l'accord collectif d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b3684f8c0355000835f4f1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les bulletins de salaire de 2023 qu'il produit montrent que son salaire n'a pas baissé mais qu'il a eu des retenues pour maladie compensées toutefois par un « maintien maladie statutaire ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e440

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Au soutien de son appel, elle expose qu'elle n'a été destinataire que d'une partie des pièces justificatives de Monsieur Emmanuel Z...relatives à ses revenus et que le cumul imposable de ses salaires au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dafc25a97f0381f4eca

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Alertée par un usager du grand état de fatigue et de nervosité du salarié sur son lieu de travail, l'ADIAM le soupçonne de cumuler deux emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

de décembre 2008 et décembre 2009 avec un cumul net imposable de 6 459, 82 euros et 6 575, 55 euros, soit 547, 92 euros par mois en moyenne, en 2009, - son bulletin de salaire de juillet 2010 fait apparaître

Source officielle
CA

21e chambre

6032fee59e36c670ec843adb

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

En l'espèce, le salarié réclamant le paiement de salaires, incluant une prime d'amplitude, et de frais professionnels, ces deux points doivent être examinés séparément.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4a

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

En l'espèce, le salarié réclamant le paiement de salaires, incluant une prime d'amplitude, et de frais professionnels, ces deux points doivent être examinés séparément.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e380

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

C... occupe depuis le 20 janvier 2005 un poste de chef magasinier dont il retire un revenu mensuel de 1 371 euros (moyenne du cumul imposable de février 2010, seul bulletin de salaire communiqué) outre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931224767035be31a34f

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

En décembre 2008, Monsieur [R] [B] a perçu une rémunération brute cumulée de 1.774.974.57 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

accord tacite alors que les règles du non-cumul lui avaient été rappelées dans de la précédente mise en demeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

à plus de 73 mois de salaire, autrement dit à 6 ans de salaire, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X

6253c9ffbd3db21cbdd89c76

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le salarié conteste son licenciement sous plusieurs aspects. En premier lieu, il indique que dans sa situation, le cumul ne constitue pas une faute contractuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c43

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

salaire mensuel moyen de 1500 € qu'elle prétend justifier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a06

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par ordonnance du 6 avril 2021, la présidente chargée de la mise en état a rejeté la demande de la salariée tendant à la production par la société, sous astreinte, des bulletins de salaires de Mme [Z].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Contestant l'existence d'un cumul d'activité salariée et d'un mandat social, les intimés précisent qu'aucune convention ne prévoyait un maintien de leur contrat de travail ; qu'au contraire, les assemblés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68676118c173dff6a79336b4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de ce présent courrier [...]'.

Source officielle

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