ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00336 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPG ----------------------- Z... P...

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00341 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPV ----------------------- G... M...

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00338 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPM ----------------------- L... Z... épouse P...

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00337 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXPL ----------------------- W... M...

[D] a relevé appel de cette décision. Par conclusions déposées le 21 mai 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, M. 

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 14 Juin 2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Côtes D'Armor Références : 21400268 ***

à entraîner l’annulation de la décision de non-renouvellement, sans que le juge ait à rechercher si l’absence d’entretien a été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCX5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du

[K] [R] fait valoir, sans être contredit, ne pas avoir bénéficié de visite médicale dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

* Appelante de cette décision, la société CHAYNES, entre temps placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire et désormais représentée par son liquidateur Maître CHAVINIER, fait

Après rejet de la commission médicale de recours amiable confirmant la décision de la carsat, M.

4] [Localité 11] Non comparante DDFIP DU VAL DE MARNE Service produits divers [Adresse 1] [Localité 13] Non comparante MENAFINANCE CHEZ [18] [15] [Adresse 17] [Localité 10] Non comparante

comparant à l'audience, TIERS A LA DEMANDE : [X] [E] régulièrement avisé, non comparant à l'audience Vu l'ordonnance rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de

[V] [L] - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que de besoin - nom de l'interprète (à renseigner) : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification

Sur la recevabilité du recours En l'absence de tout élément de nature à contredire le jugement sur ce point, la décision entreprise sera confirmée en ce qu'elle a déclaré recevable le recours.

1ère Chambre-Section C Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23025 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 03

Par déclaration enregistrée le 25 juillet 2020, la société [6] a relevé appel de cette décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages

sollicite la condamnation de la société Heekeng Station Service Elf à lui payer les sommes dues au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré ainsi que la radiation de l'affaire du rôle en cas de non