Quatre personnes se sont portées caution personnelles et solidaires, notamment M. [V], gérant de la société BESAC, qui s'est engagé à hauteur de 31.000 €.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'engagement de caution de M.

[K] de son engagement de caution du fait de la disproportion de cet engagement avec ses capacités financières,.

lui-même, qu'elle ne produit aucun acte de cautionnement, que l'offre de prêt acceptée le 18 juin 2007 ne comporte pas d'engagement de caution, ni les conditions d'un tel engagement et que par conséquent

Elle soutient que la responsabilité de Maître X... est engagée en raison du défaut de vérification des formalités prévues à l'article 6 du décret du 3 juillet 1978 conditionnant la reprise des engagements

Elle soutient que le texte invoqué par Monsieur Pierre Jean Nani X...n'était pas applicable à la date de l'engagement de caution.

souscrit nul et de nul effet pour défaut de cause du cautionnement, Vu les articles 1131 et 2289 anciens du code civil, - déclarer le cautionnement souscrit nul et de nul effet pour défaut de cause

l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution, en prenant en considération son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, dès lors que le créancier

Sur la proportionnalité du cautionnement : La responsabilité du créancier envers la caution peut être engagée envers la caution à raison de l'engagement excessif de celle-ci par application de l'article

C'est seulement si l'engagement est disproportionné que la banque est tenue à l'égard de la caution d'une obligation de mise en garde.

De même, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que les engagements de caution de M. [M] n'étaient pas davantage disproportionnés, à l'exception de l'engagement souscrit par M.

Le 21 janvier 2015, les époux [Z] se sont engagés comme cautions solidaires, à hauteur de 8000 euros chacun, en garantie de tous engagements de la la SARL le Daze.

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci. 20. En l'espèce, M.

Sur la validité de l'engagement de caution donné par M. [Y] [A] M.

Elle réplique que : - les engagements de caution sont valables dans la mesure où le débiteur cautionné est identifié dans les actes de caution ; - la mention manuscrite « bénéficiaire du crédit » fait

, - constater, en conséquence, la nullité de l'engagement de caution qu'il n'a pas souscrit, - dire que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ne peut pas se prévaloir de l'engagement

de cautionnements de Monsieur et Madame [U] [E] ne sont pas privés d'effet ; DECLARER que les deux engagements de cautionnements de Monsieur et Madame [U] [E] ne sont pas disproportionnés à leurs

du 7 avril, le 10 mars 2017 en vue du cautionnement du 20 mars 2017, et le 31 janvier 2018 s'agissant du cautionnement du même jour, pour dire qu'aucun des engagements pris par M.

Si la caution prouve que son engagement était disproportionné au moment de sa souscription, la banque peut riposter en prouvant que le patrimoine de la caution a évolué depuis l'engagement dans un sens

La disproportion de l'engagement de caution s'apprécie à la date de la conclusion du cautionnement sur la base des éléments alors connus et la caution qui l'invoque doit en rapporter la preuve.