Sur les autres demandes Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné les époux [J] aux dépens.

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris relative à une expertise sur l'évaluation des tantièmes dûs par les époux [K] (pièces 4 à 7 de l'appelant).

Par jugement du 6 avril 2021, le tribunal judiciaire de Périgueux a notamment débouté les époux [H] de leurs demandes. Les époux [H] ont relevé appel de cette décision.

à voir débouter les époux [ND] de leur demande de voir déposer l'antenne de télévision sous astreinte, à voir débouter les époux [ND] de leur demande de condamnation des époux [BH] à leur payer la somme

de nullité de l'assignation ; débouté les époux X... de toutes leurs demandes au motif que les défauts de conformité apparents étaient couverts par la réception sans réserve ; Vu les conclusions

X..., mécanicien qualifié, l'a dépannée) ; que M.

présentée, que déclarer les époux [Z] irrecevables en leurs demandes et subsidiairement mal fondés, soutenant notamment que les époux [Z] se sont endettés à son insu auprès de plusieurs établissements

–le lot 2 aux époux Z... –le lot 3 aux époux J... –le lot 4 aux époux L..., lesquels l'on revendu aux époux F... –le lot 5 aux époux H...

à la cour de la' dire recevable et bien fondée en son intervention volontaire et ses demandes'; de déclarer les époux [Z] irrecevables et en tous cas mal fondés en leurs prétentions'; confirmer en

tirée de la prescription soulevée par les époux [A], en ce qu'il les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts, en ce qu'il les a condamnés à lui régler la somme de 412.517,61 € avec intérêt

Malgré une relance du greffe de la cour, le dossier de plaidoiries du conseil des époux [J] n'a pas été déposé. MOTIFS Sur la demande de dommages et intérêts Les époux M.

C... et, réciproquement, condamné les époux X... à garantir Mme M... à hauteur de 50 % de cette même condamnation, - débouté les époux X... de leurs demandes de dommages et intérêts au titre du préjudice

aux fins de garantie des condamnations prononcées contre elle, dirigées contre les sociétés Tremblais Créateur et Procopi * débouté les époux [R] de leur demande formée à l'encontre de la société Tremblais

, que malgré la demande du conseil de M.

[M] [L] de leur demande en remboursement des dépens exposés devant le tribunal de commerce de Rodez et la cour d'appel de Montpellier ; Déboute M.

autant nullement dérisoire pour les petits investisseurs profanes que sont les époux Y....

VIMONT, avoués INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 17 novembre 2008, devant Raymond MULLER, Président

de leurs demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile et joint aux dépens de l'instance au fond les dépens de l'incident ; Les époux X... ont interjeté appel de l'ordonnance.

Les époux Y... ont déclaré avoir quitté les lieux au mois de janvier 1997 après avoir payé leurs loyers jusqu'au 31 mars 1997, et ont entendu se désister de leur demande relative aux travaux.

-Sur la demande de dommages-intérêts La banque sollicite la condamnation des époux [O] à lui payer des dommages-intérêts sans pour autant invoquer le fondement juridique sur lequel elle se fonde ni