CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

933 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 21 octobre 1996, Mme [Q] [U] a été embauchée par la société [2], en qualité de secrétaire comptable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c88593736057d78a9ed

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et d'autre part l'existence et l'étendue du préjudice en résultant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDUP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SCP

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf205d6f7f678d492d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, pour remplacement temporaire d'une salariée, en qualité d'employée de magasin, catégorie employée, niveau II de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62d2544704878e0603bc59fc

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, réservé les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032dad08e9ce74f380e27e0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

fins de solliciter l'indemnisation, principalement sous forme de rappel de salaires, et subsidiairement sous forme de dommages-intérêts, du préjudice de carrière qu'elle dit avoir subi du fait de l'exécution

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972514fcdc6046d474eaca7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'une tâche précise et temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

intervenues entre ces dernières et la direction de la société afin de régulariser la situation de journalistes employés depuis longtemps par la société mais sous statut précaire (contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

-Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, -Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisée par un huissier de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

-Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, -Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisée par un huissier de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

-Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, -Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisée par un huissier de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

-Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, -Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisée par un huissier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f536

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Il s'ensuivait entre les parties un échange de courriers qui devait se poursuivre au cours des années 2008, 2009 et 2010 dans lesquels chacun restait sur ses positions.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc13

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail': moyens des parties': M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a68

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] a été embauchée en qualité d'employé administratif par contrat de travail à durée déterminée, pour assurer le remplacement temporaire d'un salarié absent du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535416

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[A] [F] a été engagé par la société SNCF devenue depuis SNCF Voyageurs (ci-après la SNCF) par un contrat de travail à durée déterminée du 7 septembre 1998 en qualité d'agent d'information et d'orientation

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte des textes précités qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier les tâches confiées à la victime, au moment de l'accident, pour déterminer si elle occupait un poste de travail présentant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991701

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Un second contrat de travail à durée déterminée à temps partiel a été conclu entre les parties du 5 décembre 2019 au 29 février 2020 au motif d'un surcroît temporaire d'activité.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Après analyse du poste et de la fiche technique des tâches de l'infirmière d'ambulatoire/endoscopie (...) est inapte à effectuer les tâches de rangements (matériel médical, Papeterie, lingerie...) - est

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030949

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

: * déficit fonctionnel temporaire : 8 056,25 euros * souffrances endurées : 6 500 euros * préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros * déficit fonctionnel permanent : 24 000 euros * préjudice

Source officielle

Page 26 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.