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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 21 octobre 1996, Mme [Q] [U] a été embauchée par la société [2], en qualité de secrétaire comptable.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c88593736057d78a9ed
6 mai 2022
et d'autre part l'existence et l'étendue du préjudice en résultant.
2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abc7
17 octobre 2023
N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDUP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SCP
5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d6
4 juillet 2024
, pour remplacement temporaire d'une salariée, en qualité d'employée de magasin, catégorie employée, niveau II de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62d2544704878e0603bc59fc
15 juillet 2022
[W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, réservé les dépens.
Pôle 6 - Chambre 5
6032dad08e9ce74f380e27e0
16 novembre 2017
fins de solliciter l'indemnisation, principalement sous forme de rappel de salaires, et subsidiairement sous forme de dommages-intérêts, du préjudice de carrière qu'elle dit avoir subi du fait de l'exécution
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972514fcdc6046d474eaca7
2 octobre 2025
d'une tâche précise et temporaire.
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
intervenues entre ces dernières et la direction de la société afin de régulariser la situation de journalistes employés depuis longtemps par la société mais sous statut précaire (contrat à durée déterminée
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
-Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, -Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées, l'exécution forcée pourra être réalisée par un huissier de
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
5fda390caf3f327f5bfc9ab3
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
Il s'ensuivait entre les parties un échange de courriers qui devait se poursuivre au cours des années 2008, 2009 et 2010 dans lesquels chacun restait sur ses positions.
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail': moyens des parties': M.
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a68
11 mai 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] a été embauchée en qualité d'employé administratif par contrat de travail à durée déterminée, pour assurer le remplacement temporaire d'un salarié absent du
6901ad9d748a422ad9535416
28 octobre 2025
[A] [F] a été engagé par la société SNCF devenue depuis SNCF Voyageurs (ci-après la SNCF) par un contrat de travail à durée déterminée du 7 septembre 1998 en qualité d'agent d'information et d'orientation
2ème chambre sociale
662209679ce142000838975b
18 avril 2024
Il résulte des textes précités qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier les tâches confiées à la victime, au moment de l'accident, pour déterminer si elle occupait un poste de travail présentant
Ch. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991701
5 octobre 2023
Un second contrat de travail à durée déterminée à temps partiel a été conclu entre les parties du 5 décembre 2019 au 29 février 2020 au motif d'un surcroît temporaire d'activité.
17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
Après analyse du poste et de la fiche technique des tâches de l'infirmière d'ambulatoire/endoscopie (...) est inapte à effectuer les tâches de rangements (matériel médical, Papeterie, lingerie...) - est
5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
: * déficit fonctionnel temporaire : 8 056,25 euros * souffrances endurées : 6 500 euros * préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros * déficit fonctionnel permanent : 24 000 euros * préjudice
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