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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc86b63637c907b7d4f
4 janvier 2023
* 51 096 euros au titre des cotisations hors maladie-maternité et indemnités journalières.
Chambre sociale
65336afebb40ec8318f31cf8
20 octobre 2023
Le bulletin de salaire du mois de janvier 2021, ne mentionne pas le paiement à Mme [O] [C] d'indemnité journalière d'un montant de 2933,88 euros.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
L'indemnité journalière de repos est due, pendant dix semaines au plus ou vingt-deux semaines au plus en cas d'adoptions multiples, à la condition que l'assuré cesse tout travail salarié durant la période
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150a6
9 janvier 2025
Le liquidateur considère que la salariée n'établit pas de lien direct entre le retard de paiement des indemnités journalières et les frais bancaires, qu'elle ne justifie pas de l'existence d'un préjudice
Pôle 4 - Chambre 11
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8
9 octobre 2025
Mme [T] expose qu'ayant bénéficié d'un maintien de salaire par son employeur, la société Novartis pharma, puis d'indemnités journalières de sécurité sociale et d'indemnités journalières de prévoyance,
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
les indemnités journalières de la sécurité sociale à hauteur de 100 % du salaire mensuel net imposable du 4ème jour au 1095ème jour.
5e chambre Pole social
68e894add8f6cc6d55dd4022
[E] [W], salarié en arrêt de travail indemnisé depuis le 13 septembre 2018 a contesté la décision de la [7] [Localité 15] lui indiquant qu'il ne percevrait plus ses indemnités journalières à compter du
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2041
25 janvier 2023
Il souligne également que la caisse Pro BTP a indemnisé son arrêt maladie et versé un complément au titre des indemnités journalières du 19 avril 2019 au 13 mai 2019, puis du 16 juillet 2019 au 19 septembre
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d328a
9 juillet 2025
[S] [F], salarié de la société [8] en qualité de technicien de maintenance depuis le 1er janvier 1999, a été placé en arrêt de travail et a perçu des indemnités journalières maladie à compter du 5 août
Chambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245020
16 octobre 2024
journalières de sécurité sociale, à charge pour l'employeur de les adresser à l'organisme de prévoyance afin de permettre à celui-ci de déterminer le montant des indemnités journalières de prévoyance
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
Attendu qu'il appert des pièces versées aux débats qu'à compter du 24 août 2009 l'employeur de l'intimé a été subrogé dans le droit de ce dernier aux indemnités journalières de la sécurité sociale
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
indemnités journalières reçues par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9718d0ccf000877e44f
23 janvier 2024
Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière. Un décret détermine les conditions d'application du présent alinéa.
Chambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea96
1 octobre 2024
[T] était consolidé au 17 janvier 2021, la CPAM a informé l'intéressé que le versement de ses indemnités journalières cesserait à compter de cette date. M.
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f6723a
16 janvier 2025
L'assuré a bénéficié d'une indemnité journalière forfaitaire de 72 euros du 14 octobre 2020 au 22 novembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a586
11 avril 2023
journalières perçues ; qu'il a subi une perte de 3.066,62 euros déduction faite des indemnités journalières perçues.
Chambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137be
12 janvier 2023
[B] a sollicité le versement des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de l'enthésopathie de l'épaule gauche pour la période du 15 juin 2017 au 24 septembre 2018.
6253ccccbd3db21cbdd914df
28 avril 2014
d'indemnités journalières pour la période du 11 février 2008 au 23 mai 2008.
65b366061d7564000872e091
25 janvier 2024
Au soutien de ses demandes, l'organisme social fait valoir que : - en matière d'indemnités journalières, l'aptitude au travail s'apprécie en fonction de la capacité ou non de l'assurée à reprendre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5b92e3db741f8570e0
19 décembre 2013
En conséquence, Mme [U] demande à avoir droit au bénéfice des indemnités journalières suite à son arrêt de travail du 25 septembre 2010 et de condamner la CPAM de la GIRONDE au paiement des dites indemnités
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