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18 260 résultats pour « indemnité journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc86b63637c907b7d4f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

* 51 096 euros au titre des cotisations hors maladie-maternité et indemnités journalières.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cf8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le bulletin de salaire du mois de janvier 2021, ne mentionne pas le paiement à Mme [O] [C] d'indemnité journalière d'un montant de 2933,88 euros.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'indemnité journalière de repos est due, pendant dix semaines au plus ou vingt-deux semaines au plus en cas d'adoptions multiples, à la condition que l'assuré cesse tout travail salarié durant la période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150a6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le liquidateur considère que la salariée n'établit pas de lien direct entre le retard de paiement des indemnités journalières et les frais bancaires, qu'elle ne justifie pas de l'existence d'un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [T] expose qu'ayant bénéficié d'un maintien de salaire par son employeur, la société Novartis pharma, puis d'indemnités journalières de sécurité sociale et d'indemnités journalières de prévoyance,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

les indemnités journalières de la sécurité sociale à hauteur de 100 % du salaire mensuel net imposable du 4ème jour au 1095ème jour.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894add8f6cc6d55dd4022

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] [W], salarié en arrêt de travail indemnisé depuis le 13 septembre 2018 a contesté la décision de la [7] [Localité 15] lui indiquant qu'il ne percevrait plus ses indemnités journalières à compter du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2041

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il souligne également que la caisse Pro BTP a indemnisé son arrêt maladie et versé un complément au titre des indemnités journalières du 19 avril 2019 au 13 mai 2019, puis du 16 juillet 2019 au 19 septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4caad3976f57d00d328a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] [F], salarié de la société [8] en qualité de technicien de maintenance depuis le 1er janvier 1999, a été placé en arrêt de travail et a perçu des indemnités journalières maladie à compter du 5 août

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245020

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

journalières de sécurité sociale, à charge pour l'employeur de les adresser à l'organisme de prévoyance afin de permettre à celui-ci de déterminer le montant des indemnités journalières de prévoyance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db05

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Attendu qu'il appert des pièces versées aux débats qu'à compter du 24 août 2009 l'employeur de l'intimé a été subrogé dans le droit de ce dernier aux indemnités journalières de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

indemnités journalières reçues par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9718d0ccf000877e44f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière. Un décret détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea96

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[T] était consolidé au 17 janvier 2021, la CPAM a informé l'intéressé que le versement de ses indemnités journalières cesserait à compter de cette date. M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f6723a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'assuré a bénéficié d'une indemnité journalière forfaitaire de 72 euros du 14 octobre 2020 au 22 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a586

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

journalières perçues ; qu'il a subi une perte de 3.066,62 euros déduction faite des indemnités journalières perçues.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10595bf9fd47c90a137be

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] a sollicité le versement des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de l'enthésopathie de l'épaule gauche pour la période du 15 juin 2017 au 24 septembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914df

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

d'indemnités journalières pour la période du 11 février 2008 au 23 mai 2008.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b366061d7564000872e091

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, l'organisme social fait valoir que : - en matière d'indemnités journalières, l'aptitude au travail s'apprécie en fonction de la capacité ou non de l'assurée à reprendre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5b92e3db741f8570e0

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

En conséquence, Mme [U] demande à avoir droit au bénéfice des indemnités journalières suite à son arrêt de travail du 25 septembre 2010 et de condamner la CPAM de la GIRONDE au paiement des dites indemnités

Source officielle

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