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3 518 résultats pour « indemnités complémentaires aux indemnités journalières pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5b1383a880008fd0805

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les indemnités journalières de la sécurité sociale et le complément de salaire non perçus par le salarié Relevant qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie pour les périodes du 12 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Monsieur X... a été placé en arrêt maladie à compter du 19 juin 2012, puis a fait valoir ses droits à la retraite le 23 août 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056abf9fd47c90a136bf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En revanche, la victime peut notamment prétendre à l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163724b1cf28a447224dfbc

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

25436,27 euros à titre de complément d'indemnité liée au contrat d'assurance groupe 17883,06 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 1788,30 euros au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

le paiement des indemnités journalières a cessé' (en gras comme dans l'original des conclusions).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932bf

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

, -2600, 47 euros d'indemnité légale de licenciement, -7659, 34 euros d'indemnité compensatrice de préavis, -765, 93 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, -4354, 65 euros d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser les limites indiquées dans le tableau ci-dessous. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Par ailleurs, les consorts X... justifient de ce que leur auteur a perçu des indemnités journalières jusqu'au 23 janvier 2009, date de son décès.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'autre part, pour cet arrêt la négligence d'envoi en premier lieu d'attestation erronée, mes paiements d'indemnités journalières ont été repoussés car dossier mis en instance.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d446d3290e00e0e7a42

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[H] en complément des indemnités journalières. Enfin, Madame [K] [X], épouse de M.

Source officielle
CA

19e chambre

6032201a691c0457632616f9

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

pour non paiement des indemnités journalières complémentaires pendant l'arrêt travail ; - dit le jugement opposable à Me [S] [N], ès qualités de liquidateur, à qui il appartiendra de remettre à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61605d9d0958bc36961bd79a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

journalières depuis le 7 mai 2013, soit au 91ème jour de son arrêt de maladie jusqu'au 30 avril 2014, de condamner la société GENERALI VIE à lui payer la somme de 111 889,63 euros au titre des indemnités

Source officielle
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271ac0

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

complémentaires, sur la perte d'indemnités journalières en lien avec la maladie psychiatrique et sur le fourvoiement judiciaire pour être nouvelles et argue de leur mal fondé, - demande la condamnation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a420b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

journalières de maladie sur la base d'un temps complet, - constater que Mme [U] [O] n'est pas en droit de solliciter une indemnisation pour le domicile-travail, - constater que le licenciement pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973bba88b6560f3178875

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] une somme de 104,46 au titre du complément d'indemnités journalières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da357

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

titre des indemnités journalières et du complément de salaire versés par l'employeur ne puissent être supérieures au montant de son salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89622

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Ce poste de préjudice étant partiellement compensé par les indemnités journalières de 16 582,06 €, la victime est en droit d'obtenir le payement de la somme de : 28.181,00 € -perte de gains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

journalières pour un montant de 1046,16 € dont elle demande le remboursement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ad8c924eadffcc4798

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

13 au 26 mars 2014 de sorte qu'aucun calcul de rappel éventuel d'indemnité complémentaire maladie n'est possible et ce d'autant moins que le montant journalier pris en compte par l'organisme social a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d38c25a97f0381f4c66

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de se voir reconnaître les créances suivantes : - 27945,74 euros au titre des indemnités journalières de BTP prévoyance pour la période de 2009

Source officielle

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