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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5b1383a880008fd0805
11 janvier 2024
Sur les indemnités journalières de la sécurité sociale et le complément de salaire non perçus par le salarié Relevant qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie pour les périodes du 12 avril
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
Monsieur X... a été placé en arrêt maladie à compter du 19 juin 2012, puis a fait valoir ses droits à la retraite le 23 août 2012.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136bf
12 janvier 2023
En revanche, la victime peut notamment prétendre à l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, non couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire,
Pôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfbc
16 novembre 2010
25436,27 euros à titre de complément d'indemnité liée au contrat d'assurance groupe 17883,06 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 1788,30 euros au titre des congés payés y afférents
5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985287
2 juillet 2020
le paiement des indemnités journalières a cessé' (en gras comme dans l'original des conclusions).
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932bf
23 mai 2016
, -2600, 47 euros d'indemnité légale de licenciement, -7659, 34 euros d'indemnité compensatrice de préavis, -765, 93 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, -4354, 65 euros d'indemnité
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser les limites indiquées dans le tableau ci-dessous. 7.
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
Par ailleurs, les consorts X... justifient de ce que leur auteur a perçu des indemnités journalières jusqu'au 23 janvier 2009, date de son décès.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
D'autre part, pour cet arrêt la négligence d'envoi en premier lieu d'attestation erronée, mes paiements d'indemnités journalières ont été repoussés car dossier mis en instance.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a42
15 avril 2025
[H] en complément des indemnités journalières. Enfin, Madame [K] [X], épouse de M.
19e chambre
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
pour non paiement des indemnités journalières complémentaires pendant l'arrêt travail ; - dit le jugement opposable à Me [S] [N], ès qualités de liquidateur, à qui il appartiendra de remettre à M.
Pôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
journalières depuis le 7 mai 2013, soit au 91ème jour de son arrêt de maladie jusqu'au 30 avril 2014, de condamner la société GENERALI VIE à lui payer la somme de 111 889,63 euros au titre des indemnités
18e Chambre
6033926178453745a2271ac0
19 mai 2017
complémentaires, sur la perte d'indemnités journalières en lien avec la maladie psychiatrique et sur le fourvoiement judiciaire pour être nouvelles et argue de leur mal fondé, - demande la condamnation
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a420b
5 septembre 2023
journalières de maladie sur la base d'un temps complet, - constater que Mme [U] [O] n'est pas en droit de solliciter une indemnisation pour le domicile-travail, - constater que le licenciement pour
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
29 janvier 2020
[R] une somme de 104,46 au titre du complément d'indemnités journalières.
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da357
4 avril 2023
titre des indemnités journalières et du complément de salaire versés par l'employeur ne puissent être supérieures au montant de son salaire.
6253c9dbbd3db21cbdd89622
10 septembre 2007
Ce poste de préjudice étant partiellement compensé par les indemnités journalières de 16 582,06 €, la victime est en droit d'obtenir le payement de la somme de : 28.181,00 € -perte de gains
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
journalières pour un montant de 1046,16 € dont elle demande le remboursement.
Ch. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
13 au 26 mars 2014 de sorte qu'aucun calcul de rappel éventuel d'indemnité complémentaire maladie n'est possible et ce d'autant moins que le montant journalier pris en compte par l'organisme social a
615e0d38c25a97f0381f4c66
22 janvier 2015
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de se voir reconnaître les créances suivantes : - 27945,74 euros au titre des indemnités journalières de BTP prévoyance pour la période de 2009
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