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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdb
23 janvier 2025
un certain degré d'incapacité permanente partielle consécutive à l'accident, sous réserve de rechutes et de révisions possibles.
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Pôle 6 - Chambre 3
6a210a09cdc6046d4708f461
3 juin 2026
Aide du [3] possible. Peut faire un poste avec tâches ménagères et administratives ».
Sociale B salle 2
67592de14f06387a26ce7660
18 octobre 2024
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Chambre sociale
63b677a1a853827c9026d293
4 janvier 2023
Sur ce point, l'employeur ne vient pas soutenir que l'emploi qu'il n'a pas proposé au salarié n'était pas aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.
4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15d
24 janvier 2025
Or, le reclassement n'était pas possible sur un poste d'ambulancier.
67947fc48ab253a8400fb15f
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00835_20230309
9 mars 2023
l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau () ".
Première Présidence
CONTESTATION HONORAIRES Association TOUS TES POSSIBLESc/GRAND EST AVOCATS
633d1ff062f5393e2eb449d7
3 octobre 2022
L'association Tous Tes Possibles a contesté devoir ces deux dernières factures.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
Aussi elle conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a écarté la faute lourde et retenu que la limitation d'indemnisation résultant du contrat type doit recevoir application.
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
Dans l'hypothèse où la Cour retiendrait la responsabilité de la société LESEIN, elle estime que le recours de la société AIG EUROPE est limité à la somme de 829.017 € au titre des dommages matériels et
Rétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
Forum réfugié a donc fait une DA reprenant le plus de moyens possible, pour permettre à l'avocat de soulever des moyens non présents en 1ere instance. Je ne reprendrai pas tous les arguments.
RETENTIONS
6a1e67aecdc6046d47cb02a8
30 mai 2026
saisine des autorités consulaires algériennes et l'envoi de documents nécessaires à son identification, ne permettent pas de retenir que l'administration a accompli les diligences nécessaires pour limiter
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
21 mai 2026
Elle estime que l'accident du travail est établi dès lors qu'il est possible de déterminer une date certaine quant au fait générateur de l'accident.
Chambre 1-2
69d8a111cdc6046d47bd0fc9
9 avril 2026
Ils peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel.
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
D'une part, résulte de ces dispositions qu'est possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations existants qui, ne
DCA_20MA01937_20220915
15 septembre 2022
regardé comme une décision de retrait implicite de la décision de non-opposition à déclaration préalable née tacitement le 28 avril 2017 dès lors qu’il n’en a pas reçu notification régulière par voie postale
1ère Chambre
6979ba8ecdc6046d47f2feb2
27 janvier 2026
Par courrier du 13 mars 2018, [Localité 23] Métropole a reconnu que les limites de la voie ne sont pas celles du cadastre et proposé une régularisation foncière ainsi qu'une conservation du prix unitaire
1ere Chambre
63be638b13ef607c90ab6559
10 janvier 2023
portant sur le délai d'acheminement de cet envoi postal,le tout selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine des plafonds d'indemnisation.
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
Aucun poste ne se limite à une tâche précise.