[F], également assuré auprès de la société Axa France Iard est propriétaire de deux bâtiments d'habitation sur le domaine.

En 2007, la SCI National Institut, propriétaire d'un appartement au sein de cette copropriété , a fait installer une unité de climatisation sur le toit de l'immeuble, après avoir obtenu l'autorisation

Il justifie également par la production d'un courrier du centre des finances publiques de [Localité 5] que l'immeuble imposé correspond bien à la propriété louée située [Adresse 1].

Il ajoute que l'immeuble se situe dans un quartier chic et de standing.

En outre, la présence d'amiante en toiture génère une dépréciation patrimoniale de l'immeuble.

La copropriété dont dépend l'immeuble a pour syndic la SA Nexity. Par ailleurs, l'immeuble en copropriété est contigu à un immeuble appartenant à l'OPH Lille métropole habitat.

Par actes des 19 et 20 juin 2008, la société propriétaire des lieux, SARL FONCIERE IMMOBILIÈRE D'APPORT ET DE GESTION (FONCIAG), se plaignant des tergiversations des procédures amiables d'assurances, a

l'immeuble.

de l'immeuble, se réclamant sur ce point d'un arrêt rendu par la 3ème chambre de la Cour de cassation le 20 décembre 1983 (pourvoi n° 82-14157, publié au bulletin).

[A] [G], propriétaire indivis du bien vendu par adjudication, est intervenu volontairement à l'instance pour s'associer aux demandes de Mme [O] veuve [G] .

Le lot 2 appartient à monsieur [I] [C], les lots 1,3, 4 et 5 sont la propriété de la SCI [E], et, le propriétaire des lots 6, 7, 8, 9 et 10 est monsieur [Z] [A].

l'audience des criées du tribunal de grande instance de Nanterre sur le cahier des charges dressé et déposé au greffe par l'avocat du requérant de la nue-propriété du bien ci-après désigné dans un immeuble

Reprochant diverses négligences à M. [J], notaire rédacteur de la donation et à Mme [Z], notaire ayant apporté son concours aux projets de vente, M.

[I] [B] et Mme [Z] [P] occupent en qualité de locataire et à titre gratuit deux logements se trouvant respectivement au sixième et au septième étage d'un immeuble collectif d'habitation situé [Adresse

FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [L] est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 4] (67) dont la SASU Tradigestion Immobilier est le syndic

Par jugement rendu le 20 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Bordeaux a: « dit que Madame [K] [S] épouse [H], venant aux droits de Monsieur [I] [P], est propriétaire du terrain d'une contenance

Parisienne, monsieur [T] a été victime d'une chute du deuxième étage par défenestration à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer un cadre de lit par la fenêtre.

[H] [W] est propriétaire d'un ensemble immobilier composé de deux maisons d'habitation mitoyennes sises [Adresse 6] à [Localité 16], et données en location respectivement à M.

Estimant que ce sinistre avait pour origine la toiture de l'immeuble, M.

-Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur [G] de sa demande indemnitaire injustifiée à l'encontre de Madame [C] au titre d'un prétendu mauvais entretien de l'immeuble.