CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
Il soutient que : Les griefs de rupture ne lui ont pas été exposés par l'employeur au cours de l'entretien préalable et sont infondés.
6253cdd0bd3db21cbdd9491d
4 juin 2020
Les réparations ont été effectuées et le transformateur a été réinstallé le 20 février 2016 chez la société [...].
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
[S] [H] est conduit à effectuer au cours du cycle des heures de travail de nuit en contrepartie desquelles il bénéficie d'un repos compensateur. M.
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
Jugement du 19 AVRIL 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS No RG 51. 06. 003 APPELANTE : SARL VIGNOBLES RAMBIER TOURNANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
Par lettre du 4 septembre 2004, Philippe Y... a été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu' au licenciement et a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23
Pôle 6 - Chambre 10
6319878a51eeae4f1309d2fe
7 septembre 2022
Il demande, donc, une somme de 7 636,14 euros, représentant la contrepartie salariale des journées de repos dont il a été privées durant les semaines de travail qu'il a effectué.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e979ccdc6046d47654a9d
20 mai 2026
En effet, par courrier du 20 mai 2020, ayant pour objet «'rappel à l'ordre'», l'employeur indique': «'Vous exercez les fonctions de Responsable des opérations au sein de la société.
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
Au cours d'un entretien qui s'est tenu le 2 septembre 2008, M. H...évoquait avec M. D...
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d523
3 juillet 2025
[H] pour un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. L'entretien préalable initialement fixé au 9 janvier 2020 a été déplacé au 16 janvier 2020. M.
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
Lors de notre entretien, vous avez contesté les faits en nous indiquant que les relations que vous avez pu entretenir avec M. et Mme B... étaient strictement privées et ne pouvaient intéresser notre banque
4eme Chambre Section 1
6868b27ef73c18b33b338bcd
4 juillet 2025
AIRBUS OPERATIONS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL
2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747704
6 avril 2023
[U] a manqué en qualité de bailleur à ses obligations de délivrance, d'entretien et de réparation du logement, - condamner M.
6253ca73bd3db21cbdd8b126
18 octobre 2007
de son domicile alors que les rendez- vous extérieurs qu'elle invoque avaient lieu en fin d'après- midi et à une distance qui ne nécessitait pas de prendre son repas à l'extérieur.
6438f35ca942a604f5e93870
13 avril 2023
En outre, l'entretien de licenciement était situé à 241 kilomètres du domicile du salarié, ce qui démontre que la société France Tuyauterie était animée d'une volonté de lui nuire.
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
[S] en réparation du préjudice subi du fait de la mise en échec délibérée de l'opération de cession de son entreprise ; -Condamner la société Priva à verser une somme de 50.000 euros à la société Micro
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
X... a acquis un véhicule Audi RS6 qui était, avant l'achat, entretenu par le garage Audi Premium automobile à Paris.
63c109b7bf9fd47c90a13dd4
12 janvier 2023
repas.
Chambre sociale 4-4
6968b772cdc6046d475e6dd6
14 janvier 2026
Il résulte de l'article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
Grande instance de BELLEY a, principalement : vu les dispositions des articles 832 et suivants, 1401 et suivants, 1467 et suivants du code civil, - rejeté la demande de Pierre X... au titre de ses effets
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
Il importe en effet que le salarié soumis à une convention de forfait illicite, dispose d'un droit d'action effectif pour remettre en cause le forfait en jours ou obtenir un rappel de salaire.
Page 26 sur 307
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.