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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ff

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Il soutient que : Les griefs de rupture ne lui ont pas été exposés par l'employeur au cours de l'entretien préalable et sont infondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Les réparations ont été effectuées et le transformateur a été réinstallé le 20 février 2016 chez la société [...].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2717

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] [H] est conduit à effectuer au cours du cycle des heures de travail de nuit en contrepartie desquelles il bénéficie d'un repos compensateur. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a6

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Jugement du 19 AVRIL 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS No RG 51. 06. 003 APPELANTE : SARL VIGNOBLES RAMBIER TOURNANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Par lettre du 4 septembre 2004, Philippe Y... a été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu' au licenciement et a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878a51eeae4f1309d2fe

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il demande, donc, une somme de 7 636,14 euros, représentant la contrepartie salariale des journées de repos dont il a été privées durant les semaines de travail qu'il a effectué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, par courrier du 20 mai 2020, ayant pour objet «'rappel à l'ordre'», l'employeur indique': «'Vous exercez les fonctions de Responsable des opérations au sein de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Au cours d'un entretien qui s'est tenu le 2 septembre 2008, M. H...évoquait avec M. D...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d523

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] pour un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. L'entretien préalable initialement fixé au 9 janvier 2020 a été déplacé au 16 janvier 2020. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Lors de notre entretien, vous avez contesté les faits en nous indiquant que les relations que vous avez pu entretenir avec M. et Mme B... étaient strictement privées et ne pouvaient intéresser notre banque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ef73c18b33b338bcd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AIRBUS OPERATIONS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747704

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] a manqué en qualité de bailleur à ses obligations de délivrance, d'entretien et de réparation du logement, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b126

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

de son domicile alors que les rendez- vous extérieurs qu'elle invoque avaient lieu en fin d'après- midi et à une distance qui ne nécessitait pas de prendre son repas à l'extérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ca942a604f5e93870

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, l'entretien de licenciement était situé à 241 kilomètres du domicile du salarié, ce qui démontre que la société France Tuyauterie était animée d'une volonté de lui nuire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5803c369c7f74996e3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] en réparation du préjudice subi du fait de la mise en échec délibérée de l'opération de cession de son entreprise ; -Condamner la société Priva à verser une somme de 50.000 euros à la société Micro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92097

Appel

26 février 2015

26 février 2015

X... a acquis un véhicule Audi RS6 qui était, avant l'achat, entretenu par le garage Audi Premium automobile à Paris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

repas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b772cdc6046d475e6dd6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte de l'article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Grande instance de BELLEY a, principalement : vu les dispositions des articles 832 et suivants, 1401 et suivants, 1467 et suivants du code civil, - rejeté la demande de Pierre X... au titre de ses effets

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il importe en effet que le salarié soumis à une convention de forfait illicite, dispose d'un droit d'action effectif pour remettre en cause le forfait en jours ou obtenir un rappel de salaire.

Source officielle

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