Par jugement réputé contradictoire en date du 19 octobre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment : - prononcé le divorce des époux X.../ Y... sur le fondement

rendue le 10 juin 2021 par le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à

devant les juges d'instruction du Pôle financier du tribunal de grande instance de Paris (parquet n° P1217472093), * infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Par ordonnance en référé du 14 mars 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, laissé les éventuels dépens de l'instance à la charge de la société

Par ordonnance contradictoire rendue le 1er décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, au

du 09 juin 2021 confirmée par un arrêt de la Cour d'appel de Rouen, le juge des référés a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, Sur pourvoi forme par la société

Par ordonnance de référé contradictoire du 3 décembre 2020, le président du tribunal judicaire de Nice a dit n'y avoir lieu à référé et renvoyé M. [K] [L] à mieux se pourvoir.

Suivant ordonnance rendue le 28 mars 2008 et communiquée aux avoués, la clôture de l'instruction de l'affaire a été déclarée.

aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection ".

d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre, pour des faits de : - complicité d'escroquerie au jugement, commis en 2003-2004, par aide et assistance, en l'espèce, en fournissant un avis

Par ordonnance rendue le 11 janvier 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 3 mars 2023.

Par une décision n° 455107 du 22 mars 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé à la cour le jugement de l'affaire, désormais enregistrée sous le n° 24LY00773.

Par ordonnance d'incident du 25 septembre 2018, le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction, ordonné le sursis à statuer dans la procédure n°17/4424 et renvoyé l'affaire n°16/05270 à la

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 14 février 2017.

Par ordonnance contradictoire en date du 26 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, a : - dit n'y avoir lieu

Par jugement du 23 avril 2009, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

D B, ressortissant malien entré en France le 7 mars 2017, s'est déclaré mineur et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Tarn par une ordonnance de

Par jugement n° 2200921 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, dans un article 1er, renvoyé les conclusions relatives au refus de séjour

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ».* M.

du 19 juillet 2010 le juge aux affaires familiales de Lyon a constaté la non-conciliation entre les époux Sandra Z... et Dominique X..., a attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal à titre