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6 642 résultats pour « parapente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9941cdc6046d47658094

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la situation personnelle du requérant ; - Atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale ; - Obligation de motivation renforcée lorsqu'il s'agit de décider de la privation de liberté d'un parent

Source officielle

Page 26 sur 333

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Annonces BODACC612 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AIGUEBELETTE PARAPENTE

SIREN 498970045Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/08/2026

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Dépôts des comptes

BELVED'AIR PARAPENTE

SIREN 929143253Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELVED'AIR PARAPENTE

SIREN 929143253Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARAPENTE SUD BOUTIQUE

SIREN 453860413Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

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Dépôts des comptes

CHAMBÉRY PARAPENTE

SIREN 983024068Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

06/08/2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02333_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

…) le sursis peut être ordonné (…) si l’exécution de la demande de première instance attaquée risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01456_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03730_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04456_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01619_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D'une part, si l'appelant soutient qu'il n'a " pas franchi les feux à l'instant où ceux-ci passaient au rouge ", les mentions du procès-verbal précité font foi jusqu'à preuve contraire et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01195_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02727_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le ministre soutient que : - les déclarations des parents du jeunes Rami F sont contradictoires ; - l'intérêt supérieur de l'enfant G F justifiant le caractère partiel de la réunification familiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01721_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ordonné par la juridiction d'appel si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03167_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21409_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01694_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01427_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02101_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00293_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l’annulation d’une décision administrative, la juridiction d’appel peut, à la demande de l’appelant, ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l’appelant paraissent

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164784

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maternelle dépendant d'une crèche municipale, dans son intégralité et sans occultation, sachant que celle-ci contient : 1) le nom, prénom de l'enfant à l'origine de l'accident, et le nom et prénom des parents

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20150968

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 02 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X X des documents suivants relatifs à ses parents

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090106

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 29 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable : 1) à une mère de la lettre des grands-parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e6

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Elle réfute le fait de partager des éléments d'identification avec ce cabinet puisqu'ils n'ont pas le même numéro de RCS, ne partagent pas de nom commercial, n'ont pas les mêmes dirigeants, ni sièges sociaux

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6dcdc6046d4756db2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent

Source officielle