La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans

de Mareuil-sur-Arnon à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier concernant la commission des Usages de Villiers ; 2) le dossier du plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazevieille à sa demande de consultation du plan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le « plan

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Offenge à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le plan

[U] ont sollicité la modification substantielle du plan de l'EARL des Chollières avec extension à M. [U] par décapitalisation en fin de plan.

auprès du centre de gestion du Pas-de-Calais lors de la présentation de ce rapport ; 3) le document unique de la CCCH ; 4) le plan de formation de la CCCH ; 5) les extraits des procès-verbaux du comité

secrétariat le 9 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Marêts à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le schéma d'assainissement de la commune, ainsi que le plan

courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vias à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération ayant prescrit la révision du plan

La société [Adresse 4] a présenté un plan de redressement prévoyant un remboursement du passif de 42.000 euros en 2026 puis de 90.000 euros chaque année jusqu'en 2031.

Aux termes de l’article 10 du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, relatif aux espèces végétales et plantations : « 10.1 Plantations / (…) / 2/ Les plantations sont d’origine locale et ne doivent

annexés au plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais que le projet ne prendra pas place dans une zone naturelle protégée.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Les requérants ne peuvent utilement se référer à un nombre de 150 places de stationnement calculé selon les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone UD, laquelle présente

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de placement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à sa demande de copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie des actes de concession de la plage

secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ainsi que du dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation sur place

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place