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36 800 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

67f8adf7f9461e184612ed58

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

comparante, non représentée DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67908cc71b5a79f732705478

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience du 10 décembre 2024, devant le délégué du premier président, seul M. [T] a comparu et a présenté des observations orales au soutien de son recours. Dans son courrier de recours, M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62849044498a54057d102e38

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

demandeur à la mesure d'hospitalisation sous contrainte de [F] [V], régulièrement avisée, non comparante et non représentée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

626b8177d1fb03057d9a517e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] peut être utilement représenté par son conseil à l'audience, je vous remercie de maintenir le déplacement à son consulat demain. .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd086b63637c907b7c17

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

9] non comparante [19] [16] [Adresse 18] [Localité 10] non comparante [24] [Adresse 26] [Localité 5] non comparante PARTIE INTERVENANTE Madame [E] [S] séparée [K] (débitrice) [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

642d1483cb8fa004f57da1d1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'URSSAF a demandé la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63b91b08b63d827c909cadb2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

* * * A l'audience devant la cour, M. [L] comparaît seul en indiquant que son épouse ne pouvait se déplacer mais qu'elle entendait elle-aussi contester le jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

678b43b6c6ad78dd9cf0d4de

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Non Comparant et a demandé à être dispensé de comparaître

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d444261b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [X] [Adresse 21] [Localité 20] non comparant INTIMES : Madame [L] [D] C/O M.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736636bfc00008d68ce6

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Appelant, et en présence de Monsieur [Z] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, 2°) MINISTERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce980d

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[P] [Z] lors du prononcé de la décision, la présente ordonnance devra lui être notifiée par les soins du greffe du centre de rétention administrative et en tant que de besoin, par truchement d'un interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63465961c024d1adffef7674

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu le recours formé par : Madame [Z] [E] [Adresse 4]' [Localité 1] Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

625bae5644cde4277d1bd551

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.» ; Qu'en l'espèce, le demandeur après avoir eu l'initiative de la seconde demande de report de l'affaire lors de l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af3a1775905dba3bbbc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : [O] [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7519

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS Mme [F] [P] n'était ni présente ni représentée à l'audience du 23 janvier 2024 pour soutenir son appel.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480cb1a50c277d4c5ab1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616348e8543823d76b0316c7

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Il a écrit à la Cour le 4 mai 2010 pour expliquer qu'il ne pourrait être présent, demandant qu'il soit statué en son absence.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62888219edb9a9057d0d285f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il s'en suit que l'iso1ement sanitaire qui s'impose aux cas-contacts est un obstacle à l'embarquement, devant être assimilé à une absence de moyen de transport au sens de l article L 742-4 3 précité.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f2

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Par jugement du 6 avril 2006, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a : - rejeté les exceptions de nullité ; - donné acte à la demanderesse de ce qu'elle limitait sa demande aux dommages-intérêts

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd91c1304e84ab85423951b

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

LE PREFET DU NORD absent, non représenté M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT DES DÉBATS Cécile HARTMANN, présidente de chambre en son rapport L'intéressé : je parle un

Source officielle

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