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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67f8adf7f9461e184612ed58
17 janvier 2024
comparante, non représentée DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.
Jurid. Premier Président
67908cc71b5a79f732705478
21 janvier 2025
A l'audience du 10 décembre 2024, devant le délégué du premier président, seul M. [T] a comparu et a présenté des observations orales au soutien de son recours. Dans son courrier de recours, M.
62849044498a54057d102e38
16 mai 2022
demandeur à la mesure d'hospitalisation sous contrainte de [F] [V], régulièrement avisée, non comparante et non représentée.
RETENTIONS
626b8177d1fb03057d9a517e
28 avril 2022
[T] peut être utilement représenté par son conseil à l'audience, je vous remercie de maintenir le déplacement à son consulat demain. .
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd086b63637c907b7c17
5 janvier 2023
9] non comparante [19] [16] [Adresse 18] [Localité 10] non comparante [24] [Adresse 26] [Localité 5] non comparante PARTIE INTERVENANTE Madame [E] [S] séparée [K] (débitrice) [Adresse
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
642d1483cb8fa004f57da1d1
4 avril 2023
L'URSSAF a demandé la confirmation du jugement.
1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb2
6 janvier 2023
* * * A l'audience devant la cour, M. [L] comparaît seul en indiquant que son épouse ne pouvait se déplacer mais qu'elle entendait elle-aussi contester le jugement.
Pôle 1 - Chambre 9
678b43b6c6ad78dd9cf0d4de
17 janvier 2025
décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Non Comparant et a demandé à être dispensé de comparaître
3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
[O] [X] [Adresse 21] [Localité 20] non comparant INTIMES : Madame [L] [D] C/O M.
Rétentions
65ab736636bfc00008d68ce6
24 août 2023
Appelant, et en présence de Monsieur [Z] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, 2°) MINISTERE
ETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
[P] [Z] lors du prononcé de la décision, la présente ordonnance devra lui être notifiée par les soins du greffe du centre de rétention administrative et en tant que de besoin, par truchement d'un interprète
63465961c024d1adffef7674
6 septembre 2022
Vu le recours formé par : Madame [Z] [E] [Adresse 4]' [Localité 1] Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS
625bae5644cde4277d1bd551
15 avril 2022
, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.» ; Qu'en l'espèce, le demandeur après avoir eu l'initiative de la seconde demande de report de l'affaire lors de l'audience
64ae4af3a1775905dba3bbbc
4 juillet 2023
D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : [O] [M] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb7519
4 avril 2024
MOTIFS Mme [F] [P] n'était ni présente ni représentée à l'audience du 23 janvier 2024 pour soutenir son appel.
6262480cb1a50c277d4c5ab1
20 avril 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Pôle 6 - Chambre 12
616348e8543823d76b0316c7
28 octobre 2010
Il a écrit à la Cour le 4 mai 2010 pour expliquer qu'il ne pourrait être présent, demandant qu'il soit statué en son absence.
62888219edb9a9057d0d285f
12 mai 2022
Il s'en suit que l'iso1ement sanitaire qui s'impose aux cas-contacts est un obstacle à l'embarquement, devant être assimilé à une absence de moyen de transport au sens de l article L 742-4 3 précité.'
Cour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f2
12 novembre 2007
Par jugement du 6 avril 2006, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a : - rejeté les exceptions de nullité ; - donné acte à la demanderesse de ce qu'elle limitait sa demande aux dommages-intérêts
5fd91c1304e84ab85423951b
9 juin 2020
LE PREFET DU NORD absent, non représenté M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT DES DÉBATS Cécile HARTMANN, présidente de chambre en son rapport L'intéressé : je parle un
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