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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4307
11 avril 2024
[J] : - le 21 juin 2019, un prêt personnel d'un montant de 2 000 euros au taux de 3,25%, remboursable en 24 mensualités de 86,18 euros chacune - le 7 juillet 2020, un prêt personnel d'un montant
Cour d'Appel
énale en coursc/Madame X
6253ca56bd3db21cbdd8ab9b
4 septembre 2007
* * * FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable en date du 11/07/1996, la société CETELEM a consenti aux époux Z... un prêt personnel de 180000 francs remboursable
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e43cdc6046d47829498
15 janvier 2026
[Z] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde d'un contrat de prêt personnel du 23 septembre 2020 portant sur une somme de 20 300 euros, remboursable
3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
de 4,017205 %, - le second, n° 07061974, d'un montant principal de 200.000 €, remboursable en 144 mensualités au TEG annoncé de 3,774783 %.
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
[L] [K] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule automobile de marque Volkswagen, modèle Polo 10, d'un montant de 8'600 euros remboursable en 60 mensualités incluant les intérêts calculés au taux
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
, a consenti à la SCI SHENNOAH un prêt 08645846 de 340.000 euros, remboursable sur 180 mois, par mensualités de 2.497,88 euros, au taux effectif global de 2,90% et au taux nominal de 2,73%.
Chambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e12
12 janvier 2023
Sur la demande en paiement du solde du prêt Aux termes de l'article L. 312-39 du code de la consommation, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital
63465967c024d1adffef76a6
11 octobre 2022
[B] [U] un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule automobile Renault Espace DCI 160 d'un montant de 37 120 euros remboursable en 84 mensualités au taux fixe de 5,45 % l'an hors assurance.
6253cd95bd3db21cbdd93bf7
24 mai 2017
de 15. 000 €, remboursable en 60 mensualités de 306, 05 €, avec assurance, au taux effectif global de 6, 89 %.
6253cddbbd3db21cbdd94bb5
30 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un contrat de prêt à destination professionnelle, le CREDIT MARITIME a consenti un prêt [...] d'un montant de 10 480 euros à M. V...
6253cdcebd3db21cbdd948b0
17 février 2020
M... un crédit d'un montant en capital de 264 666 euros remboursable en 240 mensualités de 1562,30 euros avec assurance avec intérêts au taux conventionnel de 3,70% (taux effectif global de 3,8212 %) ayant
6253cdd6bd3db21cbdd94aba
21 septembre 2020
K... épouse M... une offre de crédit d'un montant de 50 000 euros remboursable par 72 mensualités de 880,39 euros assurance comprise, au taux annuel effectif global de 4,90%.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dbfc25a97f0381f4f43
11 décembre 2014
CIC Immo sécurisé de 340.000 € au taux de 2,950 % par 96 mensualités constantes, - un prêt CIC Immo modulable à paliers de 522.000 € au taux fixe de 3,70 % remboursable par 192 mensualités ; qu'après
6253cd03bd3db21cbdd9200c
12 février 2015
de 15. 244, 90 euros remboursable sur 60 mois avec des mensualités de 277, 33 euros.
2ème Chambre
697082b7cdc6046d4713e4dd
20 janvier 2026
en 144 mensualités d'un montant de 418,87 euros, assurance incluse.
Chambre 3 A
66162bde99851e0008f1e5b8
8 avril 2024
La Banque Postale, à savoir : - un prêt Pactys liberté n°2008025978H00001 portant sur une somme de 23 982 euros remboursable sur une durée de 120 mois au taux 'xe de 4,60 %, - un prêt Pactys Sérénité
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
* Sur les manquements ou non de la banque, notamment quant au devoir de mise en garde, le prêt du 12/ 10/ 1995 de 315. 000 frs était remboursable par mensualités de 3086, 58 frs ou 470 € sur 18
6253c865bd3db21cbdd852a2
8 décembre 2000
de 80.000 francs, au taux de 12,48%, stipulé remboursable en une pemière échéance de 1.613,45 francs suivie de 59 mensualités de 1.919,50 francs chacune.
1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6062354d9057d9e926a
2 mai 2022
en 120 mensualités de 1 308,90 euros, le second en date du 16 septembre 2008 d'un montant de 117 800 euros remboursable en 180 mensualités de 976,13 euros.
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785dc
10 juillet 2024
du 13 décembre 2018 auprès du [13], la somme de 40.000 euros, remboursable en 84 mensualités de 545,72 euros, virée sur son compte courant le 2 janvier 2019 puis virée le 31 janvier suivant à sa partenaire
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