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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4307

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[J] : - le 21 juin 2019, un prêt personnel d'un montant de 2 000 euros au taux de 3,25%, remboursable en 24 mensualités de 86,18 euros chacune - le 7 juillet 2020, un prêt personnel d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énale en coursc/Madame X

6253ca56bd3db21cbdd8ab9b

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

* * * FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable en date du 11/07/1996, la société CETELEM a consenti aux époux Z... un prêt personnel de 180000 francs remboursable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a1e43cdc6046d47829498

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde d'un contrat de prêt personnel du 23 septembre 2020 portant sur une somme de 20 300 euros, remboursable

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

de 4,017205 %, - le second, n° 07061974, d'un montant principal de 200.000 €, remboursable en 144 mensualités au TEG annoncé de 3,774783 %.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc67

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[L] [K] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule automobile de marque Volkswagen, modèle Polo 10, d'un montant de 8'600 euros remboursable en 60 mensualités incluant les intérêts calculés au taux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c1b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, a consenti à la SCI SHENNOAH un prêt 08645846 de 340.000 euros, remboursable sur 180 mois, par mensualités de 2.497,88 euros, au taux effectif global de 2,90% et au taux nominal de 2,73%.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109cabf9fd47c90a13e12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la demande en paiement du solde du prêt Aux termes de l'article L. 312-39 du code de la consommation, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] [U] un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule automobile Renault Espace DCI 160 d'un montant de 37 120 euros remboursable en 84 mensualités au taux fixe de 5,45 % l'an hors assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf7

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de 15. 000 €, remboursable en 60 mensualités de 306, 05 €, avec assurance, au taux effectif global de 6, 89 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb5

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un contrat de prêt à destination professionnelle, le CREDIT MARITIME a consenti un prêt [...] d'un montant de 10 480 euros à M. V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948b0

Appel

17 février 2020

17 février 2020

M... un crédit d'un montant en capital de 264 666 euros remboursable en 240 mensualités de 1562,30 euros avec assurance avec intérêts au taux conventionnel de 3,70% (taux effectif global de 3,8212 %) ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aba

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

K... épouse M... une offre de crédit d'un montant de 50 000 euros remboursable par 72 mensualités de 880,39 euros assurance comprise, au taux annuel effectif global de 4,90%.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dbfc25a97f0381f4f43

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

CIC Immo sécurisé de 340.000 € au taux de 2,950 % par 96 mensualités constantes, - un prêt CIC Immo modulable à paliers de 522.000 € au taux fixe de 3,70 % remboursable par 192 mensualités ; qu'après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200c

Appel

12 février 2015

12 février 2015

de 15. 244, 90 euros remboursable sur 60 mois avec des mensualités de 277, 33 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

697082b7cdc6046d4713e4dd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en 144 mensualités d'un montant de 418,87 euros, assurance incluse.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66162bde99851e0008f1e5b8

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La Banque Postale, à savoir : - un prêt Pactys liberté n°2008025978H00001 portant sur une somme de 23 982 euros remboursable sur une durée de 120 mois au taux 'xe de 4,60 %, - un prêt Pactys Sérénité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93118

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

* Sur les manquements ou non de la banque, notamment quant au devoir de mise en garde, le prêt du 12/ 10/ 1995 de 315. 000 frs était remboursable par mensualités de 3086, 58 frs ou 470 € sur 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a2

Appel

8 décembre 2000

8 décembre 2000

de 80.000 francs, au taux de 12,48%, stipulé remboursable en une pemière échéance de 1.613,45 francs suivie de 59 mensualités de 1.919,50 francs chacune.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6270c6062354d9057d9e926a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

en 120 mensualités de 1 308,90 euros, le second en date du 16 septembre 2008 d'un montant de 117 800 euros remboursable en 180 mensualités de 976,13 euros.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785dc

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du 13 décembre 2018 auprès du [13], la somme de 40.000 euros, remboursable en 84 mensualités de 545,72 euros, virée sur son compte courant le 2 janvier 2019 puis virée le 31 janvier suivant à sa partenaire

Source officielle

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