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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
de service et emmener sur les chantiers un collègue de travail.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e16
16 mars 2017
peut prévoir des primes pour avance d'achèvement des travaux, des pénalités pour retard, ou les deux.
Chambre 4 A
6360c5423c369c7f74996d51
25 octobre 2022
de prises, il devait néanmoins respecter les règles en vigueur.
Chambre 4-2
6974bdf0cdc6046d478b6d96
23 janvier 2026
, pour le chantier TOKAMAK sur le site d'ITER à [Localité 11].
Chambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
chantier.
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
Le 11 février 1999, en cours d'exécution du chantier une partie du plafond mis en place s'est effondrée sur une surface de 300 m ².
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d540
16 janvier 2025
chantier en 2014.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
Votre documentation de chantier est incomplète.
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
Nous vérifions que les pointages soient en adéquation avec le chantier, à savoir que les horaires du chantier sont inscrits dans le PRAM : 7,5h par jour et 5 h le vendredi.
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e79
2 avril 2024
- Le 8 avril 2019, vous avez fait l'objet d'un 2ème avertissement disciplinaire pour la non-réalisation d'un raccordement de châssis sur le chantier Amazone de [Localité 10] alors que vous nous aviez
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
La SCI PALIMUR a fait signifier sa déclaration d'appel à la société AIGUIER & BUISSON Chantiers Saint Roch prise en la personne de son liquidateur, maître [C], par acte du 21 février 2014 délivré en l'étude
660cf2677c1ccb0008628e7b
Aucune côte n'avait été prise ce qui n'a pas permis à M.
661a202a4cfa010008a2d6b5
12 avril 2024
du béton au pied d'un l'escalier, votre chef de chantier, M.
6253cc9ebd3db21cbdd90b83
14 octobre 2013
S'agissant des chantiers G...et H..., il y a donc lieu de constater que la société Haderer ne produit pas les éléments justifiant du nombre de journées de travail liées à ces chantiers, éléments qu'elle
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Le marché a été conclu à prix ferme actualisable et à prix global forfaitaire.
1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
[T] [P] a sollicité vainement d'électricité de France (EDF) l'installation d'un compteur de chantier à [Localité 6], sans obtenir satisfaction, et a loué un groupe électrogène.
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
4 juin 2026
avec la société Reno pro, entrepreneur de travaux de bâtiment pour l'installation, chez les maîtres d'ouvrage clients de cette dernière, d'équipements aux fins d'économies d'énergies financés par les primes
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016887
22 octobre 2025
le candidat : chantiers 1 à 11, chantiers 13 et 14 et le chantier 36. ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
En se bornant à affirmer avoir dû assurer le suivi du chantier sur une durée anormalement longue, organiser des réunions d'encadrement avec l'ensemble des intervenants, reprendre ses études pour tenir
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