[W] et son assureur des condamnations prononcées contre eux.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Courant 2004, la SARL Loami immobilier (ci-après société Loami) a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de rénovation de son immeuble sis

de l'ouvrage, que la résiliation par le maître d'ouvrage du marché à forfait pour des raisons non susceptibles d'engager la responsabilité de l'entrepreneur oblige la société SIVAS à indemnisation conformément

Le tribunal fixait la créance de l'assureur dommages-ouvrage à la liquidation judiciaire de la société IXOS ainsi que les recours en garantie.

l'indice, - que les frais d'honoraires de maîtrise d'ouvrage sont indemnisés à hauteur de 8 % de l'indemnité dommages au bâtiment, - que les pertes indirectes justifiées sont indemnisées à hauteur

[K] avait cumulé les qualités de maître de l'ouvrage, maître d''uvre et constructeur sans se soucier de souscrire une assurance dommages-ouvrage ou une assurance garantie décennale ; qu'en considération

judiciaire, d'ARCHITECTONI Maître d''uvre et la garantie de leurs assureurs respectifs.

Pour les besoins de l'opération, le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la SOCIETE MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) une assurance dommages-ouvrages (DO).

, - débouté la société Elite Insurance Company du surplus de ses demandes fondées sur son recours subrogatoire et de ses demandes dirigées contre la société SMA, assureur de la société SNS Bâtiment 2,

Toutefois l'assureur dommages-ouvrage, la société Axa Corporate solutions qui ne comparaît pas, ne critique pas les dispositions du jugement déféré.

Le recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage est celui de l'article L.121-12 du code des assurances au terme duquel : 'L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence

directe engagée contre l'assureur.

[V] auprès d'elle exclut la reprise des ouvrages de l'assuré et les dommages immatériels consécutifs, En conséquence, - la mettre hors de cause, - débouter M.

L'article L121-12 du code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

[S], maître d''uvre, et de son assureur, AXA France Iard, et des MMA, assureur de la société KB Midi, à la relever et garantir.

avoir indemnisé son assurée au titre des garanties de l'assurance dommages ouvrage, a signifié aux autres parties des conclusions sur le fond en sollicitant leur condamnation solidaire en sa qualité de

Le constructeur ayant délivré de fausses attestations, au nom de la compagnie Le Mans Caution au titre de la garantie de livraison et de la SMABTP pour l'assurance 'dommage ouvrage', les époux [W] ont

Le cabinet Eurisk, mandaté par l'assureur dommages-ouvrage, a établi plusieurs rapports.

Ainsi, il résulte de ces stipulations claires et précises que cette garantie ne bénéficie qu'à l'assuré et non au maître d'ouvrage.

, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : AXA SEGUROS GENERALES C/ SCI RG, Société ILC