A compter du 10 octobre 2021, les échéances courantes prélevées en plus des échéances de retard demeurent impayées et à compter du 10 janvier 2022, le solde impayé s'élève à la somme de 1 100,40 euros

crédits compte tenu de ses difficultés financières et que la banque a étudié sa demande en vérifiant sa solvabilité notamment au moyen d'une expertise de son pavillon ; qu'il ne s'en déduit pas que la

Concernant la demande en paiement au titre du solde débiteur du compte courant, [F] [O] [R] explique qu'à défaut de production de la convention d'ouverture de compte courant, la seule production des relevés

des comptes a indiqué dans un courriel du 15 juin 2020 qu'elle avait constaté le nombre important de virements passés sur le compte de la société HMA alors que cette structure n'en enregistre jamais,

Il sera toutefois retenu que la cour d'appel n'est pas saisie d'un contrat entre la banque et la société Squarelectric, mais d'un contrat de compte courant entre la banque et monsieur et madame [B], qui

courant et a prononcé en conséquence la déchéance de la banque de son droit aux intérêts.

[J], le 17 octobre 2019, la Lyonnaise de banque l'a fait assigner, le 23 décembre suivant, en paiement du solde du prêt et du solde débiteur d'un compte courant, dans la limite de ses engagements.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe COURT, avocat

C / BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée à : JAUFFRES LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Juin 2004 enregistré

-Sur les sommes dues au titre du compte courant : Il convient de constater le désistement de la Banque au titre du compte courant.

Ils font valoir que la remise des sommes n'est pas contestée, même si la totalité n'apparaît pas dans les comptes courants.

de Grande Instance de Montpellier en paiement du solde débiteur du compte courant No913161 5014 et des sommes restant dues au titre d'un prêt professionnel de 250. 000 F consenti le 20 Janvier 1986.

le 29 novembre 2017 depuis le compte de la société PHD Capital et 140 000 euros le même jour depuis son compte personnel vers un compte ouvert au nom de «'ICBC Market SRO au sein de la banque Unicredit

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 4 mars 2020, Monsieur [G] [O] a ouvert un compte de dépôt dans les livres de la BANQUE POPULAIRE

[F], es qualité de caution de la SARL AMES, à verser à la Banque CIC Ouest les sommes suivantes : - 14 049 euros correspondant au solde débiteur du compte courant 300471421400021434407 de la SARL

Il ajoute que la banque a commis une faute engageant sa responsabilité en ne dénonçant pas la convention de compte courant et laissant s'accroître le solde débiteur.

compte courant; - dire et juger que les époux [H] ne pouvaient réclamer au titre du compte courant que ce qu'ils avaient apporté à la Société Lpdp et que pour cela il leur appartenait d'expliquer de

Le 12 février 2014, la SARL Pôle-Arts 58 (la société) a ouvert un compte professionnel dans les livres de la SA Banque Nuger (la banque).

par la Banque Populaire à M.

du compte courant, que la clôture du compte courant n'a pas été opérée le 8 avril 2010 mais du fait de la mise à zéro du compte par un virement en transfert contentieux du 12 mai 2010.