A, qu'elle disposait d'une part dans la société mauricienne dont il était le principal actionnaire et qu'elle détenait personnellement un compte bancaire à l'Ile Maurice et, d'autre part, que M.

Elles arguent ensuite de la violation du secret bancaire d'ordre public.

bancaires et notamment la restitution de sommes avancées et jamais remboursées, cependant aucune des sommes litigieuses n'est précisée et il n'a jamais été donné de suite pénale aux allégations d'abus

pas à rendre compte d'opérations effectuées sur le compte bancaire de Mme [O] [T] en dehors du cadre de la procuration bancaire débouter M.

de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Douai du 5 novembre 2025 en toutes ses dispositions condamnant la société [E] [V] au paiement de sommes d'argent, - dire que

de ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société LP ART de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société SOTHEBY'S FRANCE à verser à Monsieur [R] la somme de

De plus, il soutient que la matérialité du prêt d'argent consenti est démontré par le relevé de compte de M.

ARRET N.

et soldes des marchés initiaux) avec intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2014,date de la saisie.

Par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Châteauroux en date du 18 janvier 2023, il a été autorisé à faire pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de Mme [Y]

TACHON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

D'une part, s'agissant de la somme inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.

-Z...et Maître Jean-Pierre X... à verser à Mademoiselle Y...la somme de 10 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle considère donc que les sommes enregistrées sur le compte 62570000 ne doivent pas être remises en cause que ce soit pour l'année 2015 ou l'année 2016.

A l'issue de ce contrôle, elle a été taxée, sur le fondement de l'article 1649 A du code général des impôts, à raison d'une somme de 1 175 000 euros qu'elle avait encaissée sur un compte bancaire en Chine

à la SA Crédit foncier communal Alsace Lorraine la somme de 99 799,26 € au titre du prêt n° 48578436 souscrit le 23 octobre 2020 avec intérêts au taux contractuel de 3,75% à compter du 28 février 2022

Par requête du 1er mars 2020, la société AVENIR MOTOCULTURE a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon aux fins de condamner le salarié au remboursement de sommes versées au cours de la relation contractuelle

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [O] a été engagé par la SAS La compagnie de l'Eco-Habitat, devenue la SAS Ecobat Solution puis la SAS Global Green Habitat, à compter du 17 octobre 2016

[N] [P] aurait bénéficié, de la part de ses parents, de l'achat de divers véhicules ou du versement de sommes d'argent lorsqu'il demeurait avec eux sur l'exploitation. M.

La BNP PPF justifie par ailleurs de ce qu'elle a bien déduit des sommes dues les sommes saisies auprès de la CARPA.