la demande en paiement de la somme de 9 074,55 euros au titre des travaux de peinture et revêtement de sols ; - à titre subsidiaire, limiter le quantum de cette demande au coût des travaux de peinture

Les travaux de peinture confiés à la société 2R Maintenance ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception du 15 octobre 2018 pour les bâtiments A, B, C et D, avec réserves.

couverture, façades, plâtrerie peinture, serrurerie, plomberie et électricité pour un montant total TTC de 57.898,40 € ; il avait donné lieu à la conclusion d'un marché de travaux signé entre Mme X...

2023 et que ces travaux correspondent à des travaux de grosses réparation ou d'entretien ; - à défaut, ces travaux correspondent à des travaux d'amélioration dont la partie afférente aux locaux d'habitation

Il préconise des travaux de peinture qu'il évalue à la somme de 700 € TTC et des travaux de menuiserie pour un montant de 350 € TTC.

Attendu que les trois employeurs exposants dont se prévaut la demanderesse ne sont en réalité que deux puisqu'elle indique que le salarié a travaillé du 2 mai 2000 à 2003 en qualité de Carrossier-Peintre

Elle soutient que : - c'est à tort que le jugement attaqué a considéré que l'article Lp 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie n'est pas exclusif de l'application des dispositions des articles

Elle soutient que : - c'est à tort que le jugement attaqué a considéré que l'article Lp 122-19 du code du travail de Nouvelle-Calédonie n'est pas exclusif de l'application des dispositions des articles

En l'espèce, les deux parties sont en désaccord sur les DGD devant servir de base au calcul du solde des travaux, l'application d'une moins-value et la prise en compte des travaux de levée de réserve par

Au cours de la location, l'entreprise GUINOT a fait effectuer des travaux d'aménagement du bureau (sols, cloisons, peinture, électricité) et aussi des travaux électriques et plomberie (') ».

intumescente et que l’ouvrage avait fait l’objet en 2008 d’un avis favorable de la commission de sécurité ; - la peinture étant vétuste, le coût des travaux de mise en œuvre de la peinture intumescente

En appel, Mme A ne se prévaut plus que de la déductibilité d'une partie seulement des travaux réalisés - électricité, peinture et revêtement des sols - qui serait dissociable de l'ensemble des travaux.

[V] des travaux de remplacement des tuiles de rive de leur toiture qui ont été suivis le 26 mars 2010 de travaux de ravalement de façade confiés à la société Ardenne peinture évolution (la société APE)

d'une peinture rose, en application de l'article L335.3 du Code de la propriété intellectuelle, rappelle qu'il a été chargé par la région Ile de France, de la rénovation du lycée Jacques Feyder à Epinay

droit revêtue de l'exécution provisoire.

Il chiffre les travaux de reprise à 37 437,89 euros et estime le préjudice de jouissance à 2 000 euros à raison de la durée des travaux fixée à un mois.

À la suite de cette agression, elle a dû faire l'objet d'un arrêt de travail de plusieurs jours.

Ce sont les travaux exécutés par la société Flymar qui sont à l'origine des désordres affectant les travaux.

Elle peut également prétendre à des dommages et intérêts en application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail.

MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [...] [...]