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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
L'association requérante, qui, au demeurant, avait, dès le 23 décembre 2015, été destinataire, par voie électronique, de l'étude d'impact, de son résumé non technique et de quelques annexes, ne saurait
1ère Chambre
680c6bd78eda960fba78b2b1
25 avril 2025
(anciennement 1386-1 et suivants) et 1240 (anciennement 1382) du Code Civil, les pièces produites aux débats, - Recevoir la compagnie AIG EUROPE SA en son appel ; - INFIRMER le jugement rendu par le
Chambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
[F] et Mme [T] le 5 mars 2009, postérieurement à l'émission de son offre de prêt le 14 octobre 2008 et à son acceptation par les intimés le 28 octobre suivant de sorte que, selon le contrat de prêt, chacun
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
Le fait que des revendeurs référencent le vin rosé du Lubéron sous le seul élément VICTORIE ne suffit pas à démontrer que l'élément L'audacieuse constitue le simple nom du produit.
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a4d
5 octobre 2023
Ne constitue pas une démission valablement formulée, une démission effectuée dans un contexte d'état dépressif de nature à altérer son jugement, sous l'emprise d'une forte émotion, donnée sous le coup
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
; - le 6 mai 2018 : 'Made ouvert cet après-midi et soir' ; - le 21 mai 2018 : 'Made sera ouvert ce lundi soir mais fermé ce mardi' ; Toutefois, il est constant que le restaurant le Big Bang n'est
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
[Z] [W], en son nom personnel, des biens indivis s'est faite sans droit ni titre.
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
Me Tollinchi SCP Ermeneux Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le
1re chambre 1re section
5fd9470417fac52e4f8a1d1e
10 mars 2020
Ils ajoutent qu'à aucun moment [DB] [MU] n' a légué à une personne qui lors de la rédaction du testament n'était pas son épouse et qu'il nommait uniquement par son nom, les quotités permises entre époux
Chambre 3-2
63d37974d1bc2605de4b460a
26 janvier 2023
ACTIVA CAPITAL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 428 998 710, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée
63d37973d1bc2605de4b4608
BANQUE PALATINE immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 542 104 245, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit
1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
L'expert a déposé son rapport au mois d'août 2015.
Chambre Sociale
67f4ad9576ec6bab6dfbaaed
7 avril 2025
C'est à juste escient que Mme [R] [B] fait valoir que son ancienneté doit tenir compte de la période de préavis et que son ancienneté est dès lors d'une année et cinq mois.
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
Son décompte ne fait pas état de cette absence (cf. pièce n° 27 et pièce adverse n° 3) ; Le décompte de Madame [C] ne fait pas apparaître ses absences pour congés du 7 avril, 9 mai, 26 mai, 1er juin,
4ème Chambre
6801dca82d41c0a3fc6eca2b
17 avril 2025
Il sera rappelé en outre que l'intimée, dans son courriel du 29 février 2024 précité, faisait état de véritables avances de trésorerie consenties à son sous-traitant sans être cependant précis sur les
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd692
15 janvier 2025
Il n'est pas plus communiqué d'élément de nature à confirmer qu'il avait conscience d'avoir effectué des déclarations non conformes et de l'avoir volontairement dissimulé à son employeur.
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde5
9 octobre 2025
Mme [T] a été placée en arrêt de travail du 13 mars au 11 mai 2020, du 11 juin au 10 juillet 2020, puis du 15 au 25 juillet 2020.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
[E] durant la période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020 liée à la crise sanitaire du Covid 19: '(...)
17e chambre
642e76128b510604f5bc2051
5 avril 2023
[D] à ce même poste, qui n'est pas placé sous son autorité.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d18b510604f5bc1e64
Le cabinet d'expertise SECAFI a rappelé la genèse de cette opération aux termes de son rapport de mission de mars 2019.
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