MMA IARD en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité

la société [5] à payer à M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01518 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ7U Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :

Par acte électronique du 1er mars 2021, la société [7] a relevé appel de ce jugement.

Le 7 février 2017, la société Colas Rail a signé un accord collectif interne intitulé " accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut social des salariés de la société Colas rail à la suite

[M] à la société Covetech, il est néanmoins légitime, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, à se prévaloir d'une inexécution ou d'un manquement à ses obligations imputables à la société Covetech

par actions simplifiée Compagnie Hobart et la société de droit étranger AIG Europe SA devront consigner la somme de 1.000 euros au titre de la provision complémentaire nécessaire à la poursuite des opérations

[E] se borne à produire une lettre de la société Credipar, en date du 29 décembre 2023, évoquant des conditions de facturation et indiquant que ladite société reste à disposition pour tout renseignement

La société Bridgestone France a alors saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale d'Arras le 27 décembre 2017.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R535 Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le :

ARRET N° 794 Société [3] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ***************************

a formé son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux.

sociale obligatoire ; que M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

[5], - débouter la société [5] de l'ensemble de ses prétentions.

Par jugement en date du 4 décembre 2023 le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a rendu la décision suivante : déclare inopposable à la société [5] la décision de la [6] [Localité 16] [Localité

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 328 Rôle N° 11/14995 Société HANSE YACHTS AG C/ SA COVEA RISKS [D] [R]

Sur la majoration du capital : Moyens des parties : Ni M. [O] ni la société [18] n'évoque la majoration de l'indemnité en capital dans leurs conclusions.

des ARDENNES, dispensé de comparution INTIMÉE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7HP