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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebae
6 septembre 2011
clôturée le 25 octobre 2002) ; Dans les mois qui ont suivi la prise de possession, les acquéreurs ont déploré différents désordres affectant la piscine, se traduisant notamment par l'amorce d'un affaissement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d56cdc6046d474132bb
13 janvier 2026
Affaissement des deux voûtes plantaires. Impossibilité de s'accroupir ».
1ère chambre
651fa572c601f083189917c5
5 octobre 2023
L'appelante fait observer que [G] [X] n'a jamais contesté l'existence d'une relation d'affair et que le relevé de son compte en atteste et considère que le tribunal a considéré à tort qu'il n'y avait pas
2ème chambre section B
679b18e62c9274d4514e2ba5
28 janvier 2025
L'affair a été fixée à l'audience du 14 novembre 2023. A cette date, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 mars 2024.
3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
Un affaissement du secteur gauche de la résidence s'étant produit, une déclaration de sinistre, dans le cadre d'un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 11 juin 2008, a été effectuée entre les
3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
[L] que l'immeuble loué est affecté de désordres divers à savoir: * des affaissements significatifs dans la cour occasionnant des désordres sur les réseaux * la fissuration du mur du bâtiment 2 *
Pôle 4 - Chambre 5
6163bf283aeb4b683cf414c9
23 juin 2010
Considérant que le 1er décembre 1998, DALKIA a sollicité une nouvelle expertise sur l'allégation de désordres affectant les travaux repris (affaissement du regard 22) et de nouveaux désordres; Que [P]
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
Les époux C... n'invoquent aucun risque d'affaissement de l'immeuble, aucun risque d'aggravation et ne produisent, en tout état de cause, aucun élément corroborant de tels risques.
6253cad0bd3db21cbdd8c2b0
22 mai 2008
du 18 octobre 2003 qu'ils versent aux débats que les désordres qui affectent leur appartement, en particulier la cuisine, se sont incontestablement aggravés depuis 1995 et sont la conséquence de l'affaissement
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8ca
7 avril 2015
reprise et mise en conformité et de et 50'000 €, pour préjudice de jouissance ; Attendu qu'ils invoquent l'apparition, depuis 2006, d'une fissuration du mur de la villa dans l'angle Nord est, d'un affaissement
3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
Elle a informé le maire de Trouville-sur-mer de cet incident par un courrier du 15 juin 2021, soit un mois plus tard, en faisant valoir que sa chute serait due à un affaissement du bitume et à la présence
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
; la nouvelle étude des aléas de mouvements de terrain réalisée en décembre 2019 constitue un élément nouveau devant être pris en compte pour l'étude de la demande ; - en raison des risques d'affaissement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
De même, si l'huissier a constaté des traces d'infiltration et d'humidité dans les combles de la maison des appelants, avec, par endroit, un affaissement de la charpente, il résulte des photographies annexées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
latéral longeant la voie communale traversant les parcelles de la SCEA pour desservir la halte nautique était mal entretenu, ce qui ne permettait pas l'écoulement des eaux vers la Garonne, et que l'affaissement
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
Le 14 mars 2012, M. et Mme [E] ont déclaré à la compagnie Aviva des fissures en façade de leur maison, un affaissement du plafond du séjour et des chambres et un affaissement du dallage du salon/séjour
Ch civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
Mmes [W] et [N] ont été informées par un voisin de l'affaissement de la longère et de sa toiture, le mur pignon servant de refend s'étant effondré et ayant entraîné cet affaissement.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f369dc6faf000958890d
24 avril 2024
Ces fissures indiquent un affaissement de l'ensemble.
Chambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e2
23 janvier 2025
[Y], établi après une visite du 22 octobre 2019, fait état de fuites qui ont endommagé le parquet de la cuisine et l'affaissement d'un bac à douche, dont les causes sont une fuite sur le raccord encastré
Chambre commerciale 3-2
67f5ff21e523525b14ffd9cc
8 avril 2025
somme de 14 379,73 euros correspondant à deux factures des 15 juin et 20 juillet 2018, après déduction d'un avoir du 15 octobre 2019 d'un montant de 2 640 euros (réfection du trottoir suite à son affaissement
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
Il ajoute que suite à l'affaissement de la terre remblayée autour, le réseau de filtration a dû être remplacé. Une réhausse a été nécessaire.
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