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7 229 résultats pour « Alice DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f2eb20cdc6046d470d1b59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [L] alias [R] [B] pour une durée de 26 jours. Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle

Page 27 sur 362

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CA

C.E.S.E.D.A.

67ff3d416d3290e00e0e7a18

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[E], alias X se disant [I], déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, autorisé la prolongation de cette rétention de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6808778453f7b81e1a5eb071

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

X se disant [V] [S] alias [M] [W], déclaré recevable la requête précitée en prolongation de la rétention administrative à l'égard de l'intéressé, autorisé la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fce4178d6ea26f688daaea

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [S] alias [Y] [O] régulière et ordonné la prolongation de la rétention de M. [B] [S] alias [Y] [O] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Rétentions

6630897a0316960008413535

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de [D] [S], interprète, Monsieur [E] [C] [W] alias [C] [W] [K] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f94d8956911a3ff60ee

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Le laissez-passer consulaire est délivré par les autorités consulaires de la Partie requise dans un délai de quatre jours au maximum à compter de l'un des documents ci-dessus. 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a035

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[L], alias [J] [C], alias [W] né le 07 janvier 1966 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 22 avril 2025 à 16h22, de la possibilité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909686

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 7], en date du 15 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/01911 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f90968c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GRENOBLE, en date du 23 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024J00261, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6b4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[J] [D]; Monsieur [F] [W]alias [J] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Concernant mon autre identité et mon âge, j'ai donné un autre passeport que le mien à la descente

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [C] alias [I] [E] [M] déclare être ressortissant algérien. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 6 janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948af

Appel

19 février 2020

19 février 2020

S... alias E...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6288820dedb9a9057d0d284b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

MSI Représentée par Me Alice GESSAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 511 Nous, Michel Petit, magistrat chargé de la mise en état assisté de Aurore vuillemot, greffier, Vu la procédure en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66f2568a9d8a6b45fac47d20

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023R102 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66f2568b9d8a6b45fac47d4c

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du Président du TJ de [Localité 6], en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00260 suivant déclaration d'appel du 15 février 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6801dfd1354955cf78ced4bc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00203, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d94

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6538b34a7ffc2c8318edfea1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il sera relevé que Monsieur [E] [S] alias Monsieur [F] [J] s'était déclaré sans domicile fixe à son entrée en détention, tel que cela ressort de sa fiche pénale et qu'il n'a produit une attestation d'hébergement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5e676b73dd81b97154

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e405

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'[O] [R] alias [S] [C], - déclaré régulière la décision de placement en rétention, - rejeté les moyens soulevés, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré

Source officielle