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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
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13 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 (n° 2019/148, 8 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 16
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7 avril 2026
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Vivien MAKAGA PEA et Me Marie-Dominique LUCCIONI-FAIOLA, avocats au barreau de PARIS
Chambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c6d
3 avril 2025
novembre 2021 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 6] (33) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ana
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7ae2cdc6046d4703d99d
5 mai 2026
Le 11 mai 2021, la société a saisi la commission de recours amiable pour contester cette décision.
6360c57b3c369c7f74996e2a
26 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport.
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe3
11 avril 2024
LE VILLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
5fdb0cdd4bbf4ea14b298fd7
17 avril 2019
***** Le 23 mars 2006, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
Par déclaration en date du 31 mars 2016, la SAS Map Finances a interjeté appel.
62c91aa3f3eafe9fcf075f39
8 juillet 2022
en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 91 rue de Paris 91120 PALAISEAU Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat
Pôle 5 - Chambre 3
60355d27859414854c91f240
6 mai 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
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30 octobre 2007
BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Représentés par Me Ana Christina COIMBRA (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 janvier 2007 rendu
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b719
9 avril 2025
[M] une mise en demeure du 26 mai 2021 pour le recouvrement de la somme de 4 327,89 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2020.
6253c9d9bd3db21cbdd895d5
19 juin 2007
Exposé du litige : Par acte d'huissier du 1er février 2005, la SARL REPLIQUES ET ANTIQUITES prise en la personne de sa liquidatrice Mme Ana Maria Z..., assigne la SCI LA TONNELLERIE devant le Tribunal
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
Y..., Ana O..., Monsieur et Madame M... N...et HH...
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffier, présente lors de la mise à disposition.
63bfb33a5e2fbe7c90043877
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. François Louis Michel X...
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
Elle précise enfin que le licenciement lui a été notifié par un courrier du 24 mars 2017, suite à une convocation à entretien préalable du 13 mars 2017.
63c8ef02dc5b777c90992fe4
18 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, M.
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
Par arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.
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